Arrêtés anti-burkini : nouveaux recours du CCIF et attentisme du ministère de l'intérieur

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Une jeune femme portant un « burkini » se baignant sur une plage de Marseille, le 29 août.
Une jeune femme portant un « burkini » se baignant sur une plage de Marseille, le 29 août.

Les villes de Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et Fréjus (Var) ont été assignées en justice, lundi. Place Beauvau, un simple « état des lieux » a été demandé aux préfets.

Les villes de Nice, Menton, Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et Fréjus (Var) ont été assignées en justice, lundi 29 août, par le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), qui veut obtenir la condamnation des arrêtés « anti-burkini » en vigueur sur les plages de ces communes. La Ligue des droits de l’homme (LDH) se joindra à ces procédures.

Vendredi 26 août, le Conseil d’Etat a suspendu un arrêté comparable pris à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). La plus haute juridiction administrative du pays a estimé qu’il portait « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales » en interdisant aux femmes portant des tenues couvrantes de fréquenter la plage et de se baigner.

Le tribunal administratif de Nice, qui avait validé l’arrêté litigieux dans une ordonnance du 22 août, devra donc se prononcer à nouveau après l’arrêt du Conseil d’Etat, qui s’impose juridiquement. Les audiences doivent avoir lieu mardi 30 à Toulon pour la commune de Fréjus et mercredi 31 à Nice pour les communes des Alpes-Maritimes.

Seul un risque avéré de trouble à l’ordre public peut justifier de restreindre la liberté de conscience, la liberté l’aller et venir, et la liberté de se vêtir à sa guise, a estimé le Conseil d’Etat dans un arrêt de principe. Les élus de Villeneuve-Loubet n’avaient pas apporté la preuve de l’existence d’un tel risque. Dans la foulée de cette décision, la LDH et le CCIF avaient demandé aux autres communes du littoral de tirer les conséquenc...

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