Arnaud Montebourg presse la justice d'agir sur la fraude fiscale

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ARNAUD MONTEBOURG PRESSE LA JUSTICE D'AGIR SUR LA "LISTE FALCIANI"
ARNAUD MONTEBOURG PRESSE LA JUSTICE D'AGIR SUR LA "LISTE FALCIANI"

PARIS (Reuters) - La justice française doit "se réveiller" dans le dossier de la "liste Falciani", cet ancien employé franco-italien de la banque HSBC Genève qui a transmis à la France des données sur des milliers de comptes occultes en Suisse, a déclaré jeudi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg.

Le parquet espagnol s'est opposé lundi à l'extradition vers la Suisse d'Hervé Falciani, interpellé en juillet 2012 à son arrivée à Barcelone en vertu d'un mandat d'arrêt international.

Incarcéré pendant quelques mois, il a été remis en liberté conditionnelle en décembre dernier et bénéficie désormais d'un statut de témoin protégé en raison de sa décision de collaborer avec le fisc espagnol.

Hervé Falciani a transmis à partir de 2009 aux autorités françaises, italiennes et espagnoles des documents bancaires volés. L'ex-informaticien de la filiale genevoise d'HSBC avait remis des fichiers en 2009 au procureur de Nice Eric de Montgolfier, ce qui avait permis à la France d'identifier 3.000 contribuables fraudeurs.

La justice suisse réclame l'extradition d'Hervé Falciani qu'elle souhaite juger pour violation des lois suisses sur le secret bancaire.

Dans une interview diffusée jeudi sur RTL, Hervé Falciani, qui souhaite revenir chez lui en France, estime que son avenir est "immanquablement lié à une volonté politique" en France, où François Hollande s'est engagé à lutter contre l'évasion fiscale à la suite de l'affaire Jérôme Cahuzac.

"Il va falloir que le procureur de Paris (François Molins, NDLR) se réveille", a déclaré Arnaud Montebourg sur RTL.

"Je sais que (le ministre du Budget) Bernard Cazeneuve a pris les dispositions, et le ministère de la Justice, pour que nous accélérions ces dossiers qui dorment gentiment", a-t-il précisé.

FALCIANI RÉCLAME DES "ACTES"

Une enquête préliminaire a été ouverte sous l'autorité du Service national des douanes judiciaires (SNDJ) et de la Section de recherches de la gendarmerie (SR), a-t-on rappelé jeudi de source judiciaire.

Le parquet de Paris a tenu à préciser qu'un "examen exhaustif" de tous les dossiers en enquête préliminaire confiés au SNDJ et à la SR est en cours depuis plusieurs semaines.

"Des actes étaient encore très récemment en cours dans un volet de l'enquête", a-t-on précisé.

Il appartient au procureur de la République de Paris d'apprécier les suites à apporter à cette enquête préliminaire, ajoute-t-on, indiquant qu'une décision sera prise "très prochainement".

"Les Américains, en deux ans, ont obtenu les excuses d'HSBC Etats-Unis et une amende de 1,9 milliard de réparation pour les caisses publiques américaines pour cause de blanchiment. Nous sommes beaucoup moins performants dans la traque", a jugé Arnaud Montebourg.

Le ministre a notamment mis en cause l'ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth qui "organisait des cellules de régularisation (...) qui ressemblaient à de l'amnistie organisée sur grande échelle".

"Avant même de parler d'échange d'informations avec les paradis fiscaux qui sont pour le moins réfractaires à cela, c'est chez nous que l'on a tous les éléments pour enrayer 95% de l'évasion fiscale", a dit Hervé Falciani, précisant que l'Espagne lui avait donné "une protection pour travailler sans être empêché".

"Mon avenir est immanquablement lié à une volonté politique. Aujourd'hui, si ce ne sont que des annonces, mon avenir est plutôt risqué. Mais, demain, si cette déclaration d'intention s'accompagne d'actes, mon avenir sera clarifié dans cette lutte", a-t-il souligné à l'intention des autorités françaises.

Hervé Falciani a collecté des données relatives à des titulaires de comptes de 2006 à 2008, année où la banque a découvert ses pratiques. Il avait fui en France l'année suivante.

Sophie Louet avec Chine Labbé

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  • grokuik1 le jeudi 18 avr 2013 à 17:34

    L'ex-informaticien de la filiale genevoise d'HSBC avait remis des fichiers en 2009 au procureur de Nice Eric de Montgolfier, ce qui avait permis à la France d'identifier 3.000 contribuables fraudeurs.FAUDRA DEMANDER A ERIC DE MONTGOLFIER DE FAIRE TRANSPARENCE SUR CETTE AFFAIRE !!!

  • nebraska le jeudi 18 avr 2013 à 17:20

    manx51 - T'a raison, plus de liquidités, comme cela on pourra nous piquer 100% du pognon d'1 simple clic.

  • manx750 le jeudi 18 avr 2013 à 16:29

    Et comment la France ferait elle pour exporter ses armes (3 eme exportateur au monde ! ) sans argent au black, commissions occultes et blanchiment ? )

  • manx750 le jeudi 18 avr 2013 à 16:27

    @C.voyant : C'est beau de vivre au pays des bisounours !on dirait des propos de Miss France : Supprimons la misère, l'injustice, la maladie, la mort ! On peut combattre le mal pas le vaincre ! Quant à LA mesure qui permettrait au niveau mondial de contrôler pbien plus efficacment le blanchiment : SUPPRIMER l'argent liquide, inutile au 21 siècle et justifié uniquement pour permettre l'rgent noir! Chiche que le Hollande le propose ?

  • M5441845 le jeudi 18 avr 2013 à 16:23

    c.voyant! Votre analyse est intéressante même si je ne la partage pas. Que proposez vous pour supprimer la fraude? Virer Mme Taubira pour la remplacer par un ministre qui s’intéresse à la justice et pas seulement au homos? Parce que si vous attendez un élan patriotique , dans 100 ans vous l'attendrez encore. Après avoir supprimer le fraude, il faudra supprimer les vols, la prostitution, l'alcool, la drogue, le tabac, le mensonge, l'adultère......

  • nebraska le jeudi 18 avr 2013 à 15:47

    La Suisse va pouvoir fournir des listes purgées de tous politiciens, sportifs et acteurs.

  • nebraska le jeudi 18 avr 2013 à 15:46

    Il peut la presser la justice, maintenant qu'ils ont tous viré leur pognon à Singapour.

  • M2280901 le jeudi 18 avr 2013 à 15:40

    a priori il va falloir commencer par les socialos , style Cahuzac quoi ! l'origine du problème reste là il ne faut pas l'oublier

  • c.voyant le jeudi 18 avr 2013 à 15:34

    Fraude fiscale peste noire économique! Le service de la dette c'est 50 milliards d'€La fraude fiscale c'est 80 milliards d'€!La somme 130 milliards d'€ c'est le salaire annuel de 13 millions de Français.Nous voyons bien que sans la fraude il n'y aurait plus de dettes.Sans les dettes+ de croissanceIl n'y aurait plus de chômage.Sans le chômage il y aurait + de policiers, de personnels soignants, de juges de chercheurs, Sans la fraude la France serait donc en bonne santé.

  • cedricdz le jeudi 18 avr 2013 à 15:29

    De manx75 à mfouche2, de quoi parlez vous? Avez vous lu l'article ou juste le titre?