Arnaud Montebourg part en croisade contre le "racket au CICE"

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ARNAUD MONTEBOURG EN CROISADE CONTRE LE "RACKET AU CICE"
ARNAUD MONTEBOURG EN CROISADE CONTRE LE "RACKET AU CICE"

PARIS (Reuters) - Arnaud Montebourg s'est déclaré lundi prêt à intervenir auprès des grandes entreprises qui obligeraient leurs sous-traitants à répercuter sur leurs tarifs les baisses de coûts obtenues par le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Le ministre du Redressement productif, qui recevait le rapport annuel de la médiation inter-entreprises, a indiqué que cette pratique s'ajoutait aux trois maux traités par les médiateurs national et régionaux, à savoir : les délais de paiement non respectés, les ruptures brutales de contrats et le détournement de propriété intellectuelle (pillage de brevets).

"Le racket au CICE est un nouvelle traduction de ce rapport de force déséquilibré entre donneurs d'ordres et sous-traitants", a-t-il dit en faisant allusion à une pratique dénoncée par plusieurs petites entreprises.

"Il n'est pas question que ce crédit d'impôt qui a d'abord pour objectif d'aller vers l'appareil productif en difficulté, dont les marges doivent être reconstituées, d'aider d'abord les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) en recherche de croissance, puisse finalement filer par fusion-absorption vers les grands groupes", a-t-il ajouté.

Pour y remédier, Arnaud Montebourg a invité les entreprises victimes de ces pratiques à saisir le médiateur national ou ses antennes régionales, voire lui-même personnellement, "directement à Bercy".

"Et je ferai ce qu'il faut pour que ces pratiques cessent !"

Le CICE, d'un montant global estimé à 20 milliards d'euros, prévoit pour toutes les entreprises un crédit d'impôt équivalent pour 2013 à 4% de sa masse de salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic puis à 6% de celle-ci à compter de 2014.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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  • gnapi le lundi 27 mai 2013 à 17:44

    Il propose quoi pour les délais de paiement qu'imposent collectivités territoriales ou Etat aux entreprises?

  • uraniu88 le lundi 27 mai 2013 à 17:22

    Il est marrant ce gugusse.Il ne perd jamais une occasion de se taire.

  • silsil le lundi 27 mai 2013 à 16:55

    il a déclaré plein chose , mais il n'est jamais réussit :)

  • silsil le lundi 27 mai 2013 à 16:53

    lui , c'est un rigolo :)

  • r.lebleu le lundi 27 mai 2013 à 16:20

    bref c'est bien en effet que l'état réagis rapidement mais soulignons que c'est la faute avant tout des députés qui n'ont pas écouté et fait en sorte que cela ne se produise pas

  • M2280901 le lundi 27 mai 2013 à 16:17

    ferait mieux de combattre le racket socialiste

  • M4657362 le lundi 27 mai 2013 à 16:01

    Si cette pratique s'avérait utilisée par les grands groupes, alors même que le CICE a pour but d'aider notre tissu industriel en mauvaise situation, il conviendrait, effectivement de condamner un véritable détournement de fonds publics, s'apparentant à un vol de fonds d'Etat.On ne peut que donner entierement raison à Mr Montebourg, lequel, souvent excessif, n'a pas toujours tort.je serais étonné d'apprendre que la grande distribution n'est pas dans le collimateur de Mr Montebourg,