Arnaques à la TVA : 17 milliards d'euros échappent à l'Etat chaque année

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Bercy, ministère des Finances. (© DR)
Bercy, ministère des Finances. (© DR)

Dans ce document interne des Ministères de l'Economie et des Finances, les fonctionnaires de Bercy soulignent que «le manque à gagner de TVA apparaît plus élevé que celui présenté lors des précédentes évaluations (entre 10 et 12 milliards d'euros)», explique le Parisien.

Cette réévaluation à la hausse résulterait d'un changement du mode de calcul avec l'utilisation de nouveaux modèles mathématiques.

Interrogé par le quotidien, le ministère des Finances parle lui d'un document de travail interne réalisé par un chef de bureau, soulignant que les estimations de fraude peuvent par nature être erronées.

Parmi les techniques utilisées par les fraudeurs, le mécanisme du carrousel de TVA, une arnaque sophistiquée qui s'est «multipliée depuis la création du marché unique européen, notamment dans les secteurs du commerce, des composants électroniques, de la téléphonie mobile et du textile», selon des documents publics du Ministère de l'Economie.

Elle nécessite la coordination de plusieurs entreprises au sein de l'Union qui permet à terme d'obtenir une déduction ou un remboursement de TVA sur une livraison intracommunautaire, alors que la TVA n'a jamais été reversée au Trésor public.

La TVA devrait engendrer 156 milliards de recettes en 2016

Au moment où le fisc réclame le paiement de la TVA, les entreprises fraudeuses se sont déjà évaporées et les trop-perçus de TVA ont été

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  • paspil le mardi 22 déc 2015 à 12:50

    les binationaux montent leur arnaque , repartent chez eux et reviennent une fois le delai de prescription passé : sous Sarko la tva de la taxe carbone nous a couté un bras ...

  • 31batso le mardi 22 déc 2015 à 12:35

    Voir le documentaire "La délinquance en col blanc", tout est expliqué : http://goo.gl/Zwc0tP Le problème c'est qu'il faut que les fonctionnaires qui mènent l'enquête, puissent rassembler des preuves concernant l'implication de la personne soupçonnée, surtout si cette dernières fait partie de la direction de grandes entreprises françaises; ils ont les bras longs, et ils pourraient menacer la carrière de l'enquêteur; faut appeler un chat, un chat...

  • 31batso le mardi 22 déc 2015 à 12:18

    En fait, les enquêteurs connaissent les responsable, mais n'ont pas le courage de mener l'investigation jusqu'au bout. Mais où sont passé les "incorruptibles" ? En fait on se fait avoir 2 fois : 1 fois par les arnaqueurs, et une autre fois par les fonctionnaires qui protègent leur carrière avant tout...

  • 31batso le mardi 22 déc 2015 à 12:09

    Voir le documentaire "La délinquance en col blanc", tout est expliqué : http://goo.gl/Zwc0tPLe problème c'est qu'il faut que les fonctionnaire qui mène l'enquête, puisse rassembler des preuves concernant l'implication de la personne soupçonnée, surtout si cette dernières fait partie de la direction de grandes entreprise française; ils ont les bras longs, et ils pourraient menacer la carrière de l'enquêteur; faut appeler un chat, un chat...

  • jpb222 le mardi 22 déc 2015 à 11:43

    17 milliards d euro qui circulent .....

  • mucius le mardi 22 déc 2015 à 11:40

    Pourquoi aller donner 17Mds de plus aux foncs, aux politicards et aux assistés. Parce que c'est la loi dira-t-on. Mais si la loi est mortifère pour le pays. Que faire?

  • mucius le mardi 22 déc 2015 à 11:39

    Bonne nouvelle : au plus il y en a qui échappe à la rapacité de l'état au plus on se dit que la liberté n'est pas morte.

  • pierry5 le mardi 22 déc 2015 à 11:38

    Ce qu'on oublie de dire c'est que ces 17 milliards de " perdus" pour l'état se retrouve pour la quasi totalité sur le marché, peut-être que le "fraudeur " utilisera cet argent par acheter un immeuble ou une plus grosse bagnole archi taxés par l'état, donc à plus long terme l'état s'y retrouve.

  • M3182284 le mardi 22 déc 2015 à 11:37

    Quand la fraude devient généralisée, ne faut-il pas s'interroger sur la répression fiscale du pays qui prélève le plus au monde? Ou bien est-ce la pilule qui permet aux clients du gouvernement actuel de supporter leur condition en appauvrissant celui que l'on jalouse?

  • je.valle le mardi 22 déc 2015 à 11:33

    17 Mds de fraude à la TVA ? Et les gouffres des dépenses somptuaires de l'Etat et de ses dirigeants , ça fait combien ? L'avion de Neuneu 1° ? Et tout ce qu'on nous cache ?