Arnaques à l'abonnement téléphonique: la DGCCRF émet une mise en garde

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Le communiqué de la DGCCRF "appelle les consommateurs à la plus grande vigilance lors des démarchages téléphoniques dont ils pourraient faire l'objet. (Kostenko Maxim/shutterstock.com)
Le communiqué de la DGCCRF "appelle les consommateurs à la plus grande vigilance lors des démarchages téléphoniques dont ils pourraient faire l'objet. (Kostenko Maxim/shutterstock.com)

(AFP) - La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé jeudi une mise en garde contre des escroqueries à l'abonnement téléphonique visant notamment des personnes âgées, une enquête nationale ayant été lancée depuis Bordeaux.

Plus de 4.500 consommateurs victimes depuis 2012 de ces "démarchages agressifs" ont déjà été identifiés à ce jour, "très majoritairement des consommateurs âgés ou ne disposant pas d'accès à internet", a précisé mercredi la région de gendarmerie d'Aquitaine.

Le communiqué de la DGCCRF "appelle les consommateurs à la plus grande vigilance lors des démarchages téléphoniques dont ils pourraient faire l'objet, en particulier lorsqu'ils n'identifient pas clairement leur interlocuteur ou lorsque leurs coordonnées bancaires sont demandées".

Ces pratiques "consistent en l'utilisation illicite de leurs coordonnées bancaires, des allégations mensongères sur les tarifs appliqués, des prélèvements réalisés directement sur leurs comptes bancaires ainsi que l'interruption des services de téléphonie de leur précédent opérateur".

La DGCCRF a émis par ailleurs une série de recommandations afin de lutter contre ce phénomène.

Dans le cas où le consommateur n'a signé aucun document ou n'a pas renvoyé de dossier, "le contrat n'est pas régulièrement formé et aucune somme d'argent n'est due à l'opérateur".

Il faut alors adresser un courrier à la société en lui demandant de rétablir la ligne chez son opérateur d'origine et faire opposition auprès de sa banque sur les prélèvements effectués par la société.

Si un contrat et un mandat de prélèvement SEPA ont déjà été signés, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'opérateur en lui demandant la résiliation du contrat ainsi que le rétablissement de la ligne et la révocation du mandat.

Dans le cas où le consommateur reçoit un courrier d'une société de recouvrement de créances mandatée par l'opérateur de téléphonie, il est "libre de donner suite ou non à la mise en demeure de payer qui doit impérativement préciser le fondement et le montant de la somme due". 

Mais "sans titre exécutoire (décision de justice), la société de recouvrement n'a aucun pouvoir pour pratiquer une saisie (recouvrement amiable)", précise la DGCCRF.

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  • heimdal le jeudi 24 sept 2015 à 12:11

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