ARCHOS : Déclaration Droits de vote

le
0
Formulaire de déclaration d’actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et de l’article 222-12-5 du règlement général de l’AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l’AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d’actions composant le capital de la société s’ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l’obligation prévue au I de l’article L. 233-8 du code de commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
    • Nom et Prénom : BEAUD Gérard
    • Tél . 01 55 77 95 22 Fax 01 55 77 71 85 Email : gerard.beaud@bnpparibas.com

  • Société déclarante :
    • Dénomination sociale : ARCHOS
    • Adresse du siège social : 12 rue Ampère ZI 94430 IGNY
    • Marché Réglementé (Eurolist) : Euronext
    • Compartiment B

      Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 8 686 836

      Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 8 686 836
      (comme le prévoit le dernier alinéa de l’article 222-12 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

    • Origine de la variation : Levées d'option de souscription d'actions
    • Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/05/2007

    Lors de la précédente déclaration en date du : 29/12/1007

    • le nombre total d’actions était égal à 8 684 925
    • le nombre total de droits de vote était égal à 8 684 925

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
    (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l’AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
    OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
    NON

Fait à PARIS, le 21/06/2007
Loic POIRIER, CFO

© Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant