Arcangues : un couple gay règle ses comptes avec le maire qui refusait de les marier

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Le couple qui a essuyé plusieurs refus du maire d'Arcangues pour les marier, avant d'être uni par une des adjointes au maire, demande des dommages et intérêts pour préjudice moral. Le tribunal de Bayonne se prononce mardi.

Seront-ils indemnisés pour préjudice moral? C'est aujourd'hui mardi qu'est attendue la décision du tribunal de Bayonne sur la demande d'indemnisation d'un couple homosexuel qui, désirant se marier, avait essuyé plusieurs refus du maire d'Arcangues, Jean-Michel Colo avant d'être mariés par une des adjointes de la municipalité le 22 juillet dernier.

Une audience en référé s'est tenue le 22 octobre sur cette question, le couple demandant à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10.000 euros pour le préjudice moral dont ils se disent victimes. Dans un premier temps, l'exécutif municipal avait été assigné en référé, le 27 juin, pour que la justice ordonne la célébration du mariage. La c...

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  • fjg le jeudi 21 nov 2013 à 08:12

    pas tolérants du tout, ont ils pas assez à se bai... entre eux sans vouloir bai... les autres ?

  • dotcom1 le mardi 19 nov 2013 à 18:07

    Ouh, les revanchards. Pas très toléant tout ca...

  • mcarre1 le jeudi 14 nov 2013 à 16:00

    Si je refuse d'être marié par un maire socialiste, peut-il demander des dommages et intérêts?

  • rusti13 le mercredi 13 nov 2013 à 10:27

    et alors pour nous a quand des dommages et intérêts pour préjudice moral.de voir tous les soir a la télé 2 pds s embrasser

  • nab1234 le mardi 12 nov 2013 à 20:11

    lorsque les commune manque à leur obligation elle sont sous tutelle du prefet donc les prefets ps n'ont qu'a marier les prochains

  • nab1234 le mardi 12 nov 2013 à 20:10

    exbrouffe car en droit le prejuduice morale est rarement voir pas indeminisé.imajiner tous ceux qui a tord on leur a refuser une adoption , des soins , une garde à vue injustifié ou abusive,refus du choix d'ecole. c la porte à toute les fenetre cette mascarade.d'ailleurs il etait question de la prise en compte de la morale pour les maire en attendant que le conseil constitution se prononce

  • kurki le mardi 12 nov 2013 à 17:28

    Ils ont été mariés, alors où est le blème ?