Arbitrage : Tapie reste mis en examen mais se pourvoit en cassation

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Arbitrage : Tapie reste mis en examen mais se pourvoit en cassation
Arbitrage : Tapie reste mis en examen mais se pourvoit en cassation

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi les demandes d'annulation de leur mise en examen de cinq protagonistes de l'arbitrage controversé avec le Crédit Lyonnais, dont celle de Bernard Tapie. 

Restent donc également mis en examen pour escroquerie en bande organisée, l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi.

Cette décision intervient alors que parquet général avait requis en novembre le rejet de ces requêtes. L'un des avocats de Bernard Tapie, Maître Hervé Temime a indiqué qu'il déposerait un pourvoi en cassation. «C'est une décision incompréhensible, a aussi expliqué l'entourage de Stéphane Richard. «L'instruction a en effet bien avancé et démontre aujourd'hui clairement qu'il n'y a plus rien à reprocher à Stéphane Richard, qui n'a fait que remplir loyalement son rôle de directeur de cabinet», ajoute-t-on.

Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent que la décision de  2008 qui avait accordé 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, d'avoir été le fruit d'«un simulacre d'arbitrage» avec l'aval de l'exécutif de l'époque pour favoriser l'homme d'affaires.

Cet arbitrage avait mis fin au long conflit opposant Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1993.

De nouveaux juges désignés le 3 mars

Sur le fond, le tribunal de commerce a renvoyé vendredi au 3 mars la désignation éventuelle de nouveaux juges pour recomposer le tribunal arbitral,  le temps que se prononce la cour d'appel sur le recours en révision de cet arbitrage.

La cour d'appel de Paris devrait statuer le 17 février 2015. Si la Cour d'appel s'estime compétente, l'affaire sera alors examinée par elle et la demande de désignation de nouveaux juges arbitres n'aurait pu ...

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  • M6998582 le jeudi 15 jan 2015 à 15:01

    A l 'image des tru-ands, les avocats profitent de toutes les failles non pas pour la vérité mais pour faire annuler les procédures ou les preuves ! Demandes d'annulations d'écoutes lorsqu'elles sont accablantes, procédure , mise en cause de la partialité des magistrats ... etc. Tout est bon pour se faire passer pour des victimes et crier à l'acharnement....

  • ANOSRA le jeudi 15 jan 2015 à 10:46

    La justice "indépendante" travaille beaucoup en ce début d'année :-)