Après les niches fiscales, un plafond pour les niches sociales ?

le , mis à jour à 09:27
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Après les niches fiscales, un plafond pour les niches sociales ?
Après les niches fiscales, un plafond pour les niches sociales ?

Connaissez-vous le point commun entre les journalistes, les élus locaux, les marins, les prêtres, les mannequins et les détenteurs de stock-options ? Il s’agit de leurs « avantages sociaux ». Tous profitent, sous une forme ou sous une autre (exonérations, exemptions, forfaits, etc.) d’allègements de cotisations et contributions sociales (maladie, CSG, etc.). C’est ce que les fonctionnaires du ministère des Finances appellent des « niches sociales ». Créés il y a de nombreuses années au nom de nobles causes (améliorer le pouvoir d’achat de certaines professions, soutenir l’emploi dans des régions sinistrées, etc.), ces allègements de cotisations sociales salariales et patronales réservés à certaines activités ou à certaines zones géographiques voient leur légitimité aujourd’hui mise en cause.

Pour faire le tri dans ces 92 dispositifs et dégager ainsi des économies, le gouvernement a commandé une évaluation de ces niches sociales à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans un rapport transmis à la fin du mois d’août aux parlementaires, dont notre journal a pu obtenir une copie intégrale (plus de 600 pages), ces experts estiment à 3,2 Mds€ les économies qui pourraient être réalisées. Et ce, notamment grâce à une proposition choc : plafonner les niches sociales.

«Sans effet démontré sur l’emploi»

Selon ces experts, certains dispositifs seraient en effet trop généreux. « Une grande partie des dispositifs offre un avantage au salarié ou à l’employeur quel que soit le niveau de rémunération », écrivent-ils. Or, « la justification du maintien d’un tel avantage n’a pas pu être identifiée ». Avec, par exemple, des dispositifs d’allègements de charges profitant notamment à « de hauts niveaux de rémunérations sans effet démontré sur l’emploi ». Bref, beaucoup d’argent pour pas grand-chose.

D’où ...

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  • ostrevan le jeudi 3 sept 2015 à 11:43

    paroles ! paroles !! paroles !!! tra la lére

  • smangin le jeudi 3 sept 2015 à 11:20

    Commençons par imposer les politiciens, les plus gros "nichés" de notre belle société !

  • mucius le jeudi 3 sept 2015 à 11:01

    (corrections) Les soi-disant contrôleurs des bénéficiaires des aides sociales sont pleins d'indulgence et de compréhension pour les fraudeurs. En effet, au plus il y a d'assistés au plus le nombre de fonctionnaires chargés du suivi des aides sociales augmentera! Réduire le nombre d'assistés avec des contrôles sérieux ne sera jamais fait par des foncs! En le faisant ils scieraient la branche sur laquelle ils sont assis! Seule solution un contrôle par des sociétés privées!

  • mucius le jeudi 3 sept 2015 à 10:58

    Les soi-disant contrôleurs des bénéficiaires des aides sociales sont pleins d'indulgence et de compréhension pour les fraudeurs. En effet, au plus il y a d'asistés au plus le nombre de fonctionnaireréduire le nombre d'assistés en le faisant ils scieraient la branche sur laquelle ils sont assis! Seule solution un contôle par des sociétés privées!

  • Cambio17 le jeudi 3 sept 2015 à 10:49

    A "pelochon" vous ne devez pas recevoir le RSA et l'APL. Pour le RSA il y a un contrôle de la part de la CAF tous les trimestres ou semestres en fonction des revenus... A savoir si vous êtes chômeur de longue durée avec des revenus du capital supérieur à 160 euros par mois, vous n'avez pas droit au RSA !!!!!! Pour l'APL c'est le propriétaire qui rempli la demande pour le locataire et il y a un contrôle tous les ans !!!!!!!!!!!!!!

  • CHANOMAR le jeudi 3 sept 2015 à 10:35

    il n y a pas de volonté de faire une France égale de toute façon on a bien vu il y a pas longtemps pour les intermittent et comédien les avantages par rapport aux personnes des entreprises

  • pelochon le jeudi 3 sept 2015 à 10:35

    La seule et vraie niche sociale est celle qui concerne ceux qui ne font rien pour trouver un emploi, qui touchent RSA + APL, deux allocations données sans contreparties ni limite de durée. Celle là ils n'ont pas le courage de la revoir, pourtant elle est porteuse de bien de conséquences néfastes, notamment chez les jeunes de moins de 30 ans.

  • bearnhar le jeudi 3 sept 2015 à 09:39

    Lorsqu'on voit que nombre de rapports concernant l'usage de l'argent public sont classés confidentiels et pas divulgués par le pouvoir, à commencer par le rapport Perruchot, on se demande pourquoi, et si c'est légal, de refuser ces informations minimales au peuple qui paie ? C'est une mascarade démocratique.

  • bearnhar le jeudi 3 sept 2015 à 09:37

    " Selon certains experts ", selon le peuple Français qui paie, aussi, et il n'est pas expert, nul besoin d'etre expert pour savoir ce qui est abusif. Maintenant arretez de bavarder, agissez, sinon lorsque le populisme aura pris le pouvoir il ne faudra pas venir pleurer et accuser les électeurs.

  • lorant21 le jeudi 3 sept 2015 à 09:37

    aucune chance si il y a des journalistes et les élus locaux dans la liste..