Après le viol, les craintes d'une justice expéditive en Inde

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ATTENTES ET CRAINTES FACE AU PRCÈS DES AUTEURS PRÉSUMÉS DU VIOL DE LA JEUNE INDIENNE
ATTENTES ET CRAINTES FACE AU PRCÈS DES AUTEURS PRÉSUMÉS DU VIOL DE LA JEUNE INDIENNE

par Frank Jack Daniel

NEW DELHI (Reuters) - Plusieurs organisations indiennes de défense des droits de l'homme craignent que le gouvernement n'impose une législation contraire aux libertés fondamentales pour répondre à la colère populaire après le viol collectif d'une étudiante mi-décembre.

Le viol dans un bus d'une étudiante en kinésithérapie de 23 ans a ouvert un débat national sur les violences faites aux femmes en Inde, où un viol est signalé aux autorités toutes les vingt minutes en moyenne.

Alors que cinq des six auteurs présumés du viol à l'origine de la vague de colère qui a secoué l'Inde ont été présentés lundi devant un tribunal de New Delhi, il ne fait guère de doute que la population réclame des punitions plus efficaces envers les crimes sexuels.

Beaucoup d'organisations de défense des droits des femmes espèrent elles aussi que la récente vague de manifestations entraînera des changements réels, alors que Delhi envisage déjà de mettre en place des procédures judiciaires accélérées pour les crimes sexuels et d'embaucher 2.500 policières.

Mais les experts juridiques et des féministes s'inquiètent de ce que les appels répétés à punir les viols par la peine capitale finissent par restreindre les libertés civiles et déboucher sur des mesures anticonstitutionnelles. Ils estiment que l'Inde n'a pas besoin de nouvelles lois, mais d'une amélioration du maintien de l'ordre et des procédures de poursuites.

MOTIF D'APPEL

"S'il n'y a pas suffisamment de condamnations, ce n'est pas à cause des failles législatives mais de l'insuffisance des preuves pour les étayer", a déclaré R.S. Sodhi, juge à la retraite de la Haute Cour de Delhi.

Les cinq hommes inculpés pour le viol, l'enlèvement et le meurtre de la jeune femme seront jugés par un tribunal à procédure accélérée mis en place récemment. Le sixième agresseur sera jugé quant à lui par un tribunal pour enfants.

A leur audience lundi devant le tribunal, les cinq hommes n'ont pas bénéficié de la présence d'un avocat malgré la longueur des interrogatoires de police, qui dit avoir enregistré leurs aveux.

Des avocats seront commis d'office avant le début de leur procès mais l'absence de représentation pourrait d'ores et déjà constituer un motif d'appel, en cas de condamnation.

"Les accusés ont le droit de bénéficier d'un avocat depuis leur arrestation. Les enquêtes se poursuivent, les déclarations sont enregistrées, c'est totalement illégal", a déclaré Colin Gonsalves, avocat à la Cour suprême, qui dirige le Réseau juridique pour les droits de l'homme à Delhi.

Les dirigeants de nombreux Etats indiens ont par ailleurs soutenu vendredi le projet d'abaisser à 16 ans l'âge auquel les mineurs pourront être jugés de la même façon que les adultes. Ce projet est apparu après la colère suscitée par le fait que les mineurs condamnés n'encourent qu'une peine maximale de trois ans de prison.

Un groupe d'experts gouvernementaux examine également des propositions visant à rendre la peine de mort obligatoire pour les viols et à introduire une forme de castration chimique pour les coupables. Ses recommandations devraient être rendues publiques d'ici le 23 janvier.

"Plus vous renforcez les pouvoirs de l'Etat contre la population, et plus vous avez de chances de créer un régime inflexible", a déclaré Sehjo Singh, directrice des programmes à l'ONG ActionAid.

"Nous voulons élever le niveau des droits de l'homme en Inde, nous voulons élever les normes, et non pas les abaisser", a-t-elle ajouté.

BILAN MITIGÉ

Alors que les tribunaux indiens croulent sous les dossiers et que les procès prennent souvent plus de cinq ans, le président de la Cour suprême Altamas Kabir a décidé de créer à Delhi six tribunaux dont les procédures seront accélérées pour juger les cas d'agressions sexuelles.

Mais Colin Gonsalves estime que si ce type de tribunal peut paraître une bonne idée sur le papier, des tribunaux similaires ont rendu des verdicts douteux par le passé et mis une pression financière sur le reste du système judiciaire.

L'Inde a mis en place 1.700 "tribunaux express" en 2004 mais a cessé de les financer l'an dernier parce qu'ils s'avéraient trop coûteux.

"Leur bilan est mitigé", estime Colin Gonsalves. Le taux de condamnation a certes augmenté, mais la procédure officielle a parfois été menée de manière trop hâtive, selon lui. "Les tribunaux express étaient sur bien des points des tribunaux à l'injustice accélérée."

"Le vrai problème tient au manque de contrôle policier et de juges. L'Inde ne possède qu'un cinquième du nombre de juges disponibles par personne par rapport aux Etats-Unis.

La police indienne, souvent mal entraînée et sous-payée, est même parfois impliquée dans le crime organisé. Les organisations de défense des droits civils se plaignent aussi du fait que la majorité des agents de police soient des hommes et qu'ils soient insensibles aux victimes de crimes sexuels.

Selon l'organisation Human Rights Watch, les réformes législatives et les réformes des procédures sur le viol devraient davantage se focaliser sur la protection des témoins et la modernisation de l'aide aux victimes dans les commissariats et à l'hôpital.

Avec Satarupa Bhattacharjya, Shashank Chouhan et Annie Banerji, Hélène Duvigneau pour le service français édité par Pascal Liétout

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  • manx750 le lundi 7 jan 2013 à 16:35

    La justice indienne sera de toute façon moins expéditive que celle des tortionnaires et assassins ! La justice française, elle, est si peu expéditive qu'elle rel^^ache pour bonne conduite (!) les vi oleurs et tueurs !

  • h.fasque le lundi 7 jan 2013 à 16:18

    qu'on les pendent haut et court !!