Après le «Scellier», voici le «Duflot» !

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(lerevenu.com) - Pour lutter contre la crise du logement, le gouvernement va introduire un nouveau dispositif pour les particuliers investisseurs, dans la loi de finances pour 2013: «Il sera plus incitatif fiscalement», mais «comportera des exigences sociales renforcées», comme l'a expliqué Cécile Duflot, ministre du Logement au Figaro.

Le taux de réduction d'impôt de ce dispositif devrait être compris entre 17 et 20%, contre 13% pour le Scellier classique BBC et 17% pour le Scellier social sur douze ans. Un bonus serait prévu pour les bâtiments à très haute performance énergétique (THPE).

L'investissement, qui ne devra pas dépasser 300 000 euros, devra porter sur des logements intermédiaires, «dont les loyers seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché», précise Cécile Duflot. Ces derniers seront d'abord «déterminés par les services de l'Etat», puis par des observatoires, agglomération par agglomération. Enfin, les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage actuel.

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