Après le mariage pour tous, la pension de réversion pour tous

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La communauté gay et lesbienne réclamait une meilleure prise en compte des années de vie commune précédant le mariage.

Christiane Taubira aura fait le mariage pour tous ; Marisol Touraine, la pension de réversion pour tous. La ministre des Affaires sociales a décidé que, dans un couple homosexuel marié, le conjoint survivant bénéficie d'une fraction de la pension de son conjoint décédé grâce à la prise en compte dans le calcul des années de pacs, annonce le site d'information Yagg.

Après avoir obtenu le mariage pour tous, la communauté gay et lesbienne réclamait davantage. À savoir une meilleure prise en compte des années de vie commune précédant le mariage, qui ne pouvait survenir qu'après la promulgation de la loi, le 18 mai 2013. Il faut, dans les régimes de retraite dits «spéciaux» (RATP, SNCF, fonctionnaires), plus de deux à quatre ans d'union maritale pour bénéficier de ce dispositif. Ce que, au passage, n'exige pas le régime général de retraite. «La loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013, il était mathématiquement impossible pour les couples de même sexe de remplir les conditions d'ancienneté de mariage nécessaires à l'ouverture de droits à réversion», plaide l'association Aides.

Une mesure très ciblée

Cependant, dans ce dossier, la ministre n'entend pas traiter sur un même pied pacs et mariage - ce qui pourrait être très coûteux pour les régimes de retraite. Pas question que le pacs en général donne droit à pension de réversion. La mesure Touraine est très ciblée: elle ne concerne que les couples de même sexe mariés entre mai 2013 et le 31 décembre 2014 et auparavant pacsés. Elle ne concernera donc qu'une petite fraction, la plus âgée, des 18.000 couples homosexuels qui se sont unis devantle maire durant ces 19 mois. Les couples hétérosexuels pacsés, eux, n'avaient qu'à se marier.

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