Après le Brexit, May transposera les lois de l'UE en droit britannique - ITV

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    LONDRES, 1er octobre (Reuters) - Toutes les règles et 
directives européennes seront transposées en droit britannique 
après le Brexit avant un toilettage qui permettra de supprimer 
au cours des années suivantes celles qui seront jugées inutiles, 
écrit samedi le rédacteur en chef du service politique de la 
chaîne ITV citant des sources. 
    La Première ministre, Theresa May, l'annoncera ce dimanche à 
la tribune du congrès annuel du Parti conservateur, précise 
Robert Peston. 
    "La raison de l'application au droit européen de cette 
'clause du grand-père' est de rassurer le secteur privé, faire 
en sorte qu'il sache ce qui est légal et ce qui ne l'est pas en 
matière de production, de contrat et d'emploi", poursuit-il. 
    "En d'autres termes, quitter l'UE ne conduirait pas à la 
suppression instantanée de la moindre loi ou directive de l'UE." 
    En droit, la "clause du grand-père" est une disposition qui 
permet, lors de l'adoption d'une nouvelle loi, que les 
conditions de l'ancien cadre juridique s'appliquent à ceux qui 
en bénéficiaient déjà pendant un laps de temps donné afin qu'ils 
puissent se conformer au nouveau cadre. 
    Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'entourage du 
gouvernement. 
 
 (Costas Pitas et Elizabeth Piper; Henri-Pierre André pour le 
service français) 
 
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