Après avoir visé Google, le fisc français serait désormais aux trousses d'Apple

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Après avoir visé Google, le fisc français serait désormais aux trousses d'Apple
Après avoir visé Google, le fisc français serait désormais aux trousses d'Apple

Le fisc français ne court pas qu'après le 1,6 milliard d'euros réclamé à Google en février dernier. Selon L'Express, il demande également à Apple 400 millions d'euros. Ce redressement, en lien avec les pratiques d'optimisation fiscales utilisées par l'entreprise, serait consécutif à un contrôle fiscal portant sur les années 2011 à 2013. Les locaux parisiens d'Apple avaient ainsi été perquisitionnés en juin 2013.

Bercy a refusé de confirmer cette information, en invoquant le respect du «secret fiscal». La firme américaine a assuré pour sa part n'avoir pas reçu la notification de ce redressement.

Jeudi dernier, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait lui-même laissé entendre qu'Apple était dans le collimateur du fisc lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée. Après avoir expliqué que la France n'avait aucune raison de réclamer une part des 13 milliards d'euros qu'Apple a été condamné à verser à l'Irlande par la Commission européenne, il avait ajouté que l'administration fiscale pouvait utiliser d'autre leviers d'action.

 

2,5 milliards d'euros de redressement pour les «GAFA»

«Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale ; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter», avait expliqué Christian Eckert. «Aujourd'hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts (prix facturés entre des sociétés du même groupe implantées dans différents pays afin de minorer les bénéfices dans l'un des pays, ndlr). qui ont été pratiqués par Apple», avait-t-il précisé.  

 

Toujours selon le secrétaire d'Etat au Budget, «les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement, pénalités comprises de 40 à 80 %, là encore». Un montant ne portant toutefois que ...

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