Apple va payer 318 millions au fisc italien-source

le , mis à jour à 18:10
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 (Actualisé avec précisions, contexte) 
    MILAN, 30 décembre (Reuters) - Apple  AAPL.O  va payer 318 
millions d'euros au fisc italien pour solder un différend et 
signera l'an prochain un accord avec Rome sur les impôts dus en 
Italie au titre de 2015 et au-delà, a-t-on appris mercredi de 
source proche du dossier.  
    La justice italienne a ouvert une enquête sur le non 
paiement par le fabricant de l'iPad de 879 millions d'euros dus 
au titre de l'impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013, avaient 
indiqué des sources à Reuters en mars.  ID:nL6N0WQ06F  
    Le groupe américain est soupçonné d'avoir fait enregistrer 
par une filiale irlandaise les profits réalisés sur le marché 
italien, avaient alors expliqué ces sources.  
    "Apple paiera 318 millions d'euros au fisc et signera l'an 
prochain un nouvel accord couvrant les exercices fiscaux à 
compter de 2015", a dit la source mercredi.  
    Le fisc avait auparavant confirmé des informations du 
quotidien La Repubblica sur la conclusion d'un accord avec 
Apple, mais sans en préciser les détails. 
    La source a précisé que l'enquête judiciaire restait ouverte 
pour l'instant mais que le règlement conclu avec le fisc aurait 
sans doute un impact favorable sur ces investigations, qui 
visent également trois cadres du groupe à la pomme.  
    Apple n'a pu être joint dans l'immédiat pour commenter ces 
informations. 
    Le groupe dirigé par Tim Cook reste visé par une enquête de 
l'Union européenne sur ses accords fiscaux avec l'Irlande. La 
Commission de Bruxelles a accusé l'an dernier Dublin d'abuser 
des règles internationales en permettant à Apple d'acheminer des 
dizaines de milliards de dollars de profits dans les caisses de 
filiales immatriculées en Irlande, où ils sont bien moins taxés, 
en échange d'engagements en matière d'emploi.  
    La décision de l'UE pourrait avoir un impact "important" 
pour Apple si elle conclut que les accords avec Dublin 
constituent une aide d'Etat indue. Le groupe serait alors exposé 
en théorie à payer les impôts non acquittés sur jusqu'à dix ans 
en arrière.  
    Apple n'est pas la seule multinationale visée par ce type 
d'investigations sur leur fiscalité: Google  GOOGL.O  et Amazon 
 AMZN.O  sont eux menacés de sanctions. Et en octobre, La 
Commission européenne a jugé illégaux des avantages fiscaux 
obtenus par Starbucks  SBUX.O  aux Pays-Bas et par Fiat Chrysler 
Automobiles  FCHA.MI  au Luxembourg, ordonnant au fisc de chacun 
de ces deux pays de leur réclamer 20 à 30 millions d'euros 
d'impôts.   
        
 
 (Emilio Parodi et Agnieszka Flak; Véronique Tison et Marc 
Angrand pour le service français) 
 

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