Apple règle une ardoise fiscale de 318 millions d'euros en Italie

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Apple règle une ardoise fiscale de 318 millions d'euros en Italie
Apple règle une ardoise fiscale de 318 millions d'euros en Italie

La décision du fisc italien crée un sérieux précédent dans la bataille des Etats contre l'optimisation fiscale de la multinationale née en Californie. La filiale en Italie du groupe américain Apple a accepté de verser en catimini 318 millions d'euros, pour solde de tout compte, après une enquête pour fraude fiscale.

Un porte-parole de l'agence italienne des impôts a confirmé cette transaction, révélée par le journal La Repubblica, mais sans commentaire.

Apple Italia a été accusée par les services antifraude de ne pas avoir payé l'Ires, l'impôt sur les revenus, de 2008 à 2013, pour un montant de 880 millions d'euros indique le journal. Après plusieurs mois de négociations, Apple Italia, qui dépend du siège européen d'Apple en Irlande, a accepté de faire un chèque de 318 millions d'euros, soit très exactement la somme réclamée par le fisc italien, précise La Repubblica.

Apple a toujours nié tricher

Il n'a pas été possible d'obtenir confirmation dans l'immédiat de la part d'Apple.

Apple et d'autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux Etats-Unis et en Europe. Elles font l'objet de procèdures ou d'enquêtes pour ces pratiques visant à «optimiser» leur facture fiscale.

Le patron d'Apple, Tim Cook, avait qualifié récemment de «foutaises politiques» les accusations selon lesquelles son groupe essaye d'échapper à l'impôt aux Etats-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l'heure d'internet.

La Commission européenne a ainsi lancé début décembre une enquête sur le traitement fiscal dont bénéfice le géant américain MacDonald's au Luxembourg et n'a jamais caché qu'elle s'intéressait aussi à la fiscalité d'autres multinationales.

Bruxelles pourrait ainsi sanctionner dans les mois qui viennent les accords fiscaux d'Apple en Irlande et ceux dont bénéficie Amazon au ...

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