Apple-Dublin décide de faire appel contre Bruxelles

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    * La décision devra être avalisée mercredi par le parlement 
    * Les indépendants obtiennent un réexamen du régime fiscal 
des multinationales 
 
    par Padraic Halpin 
    DUBLIN, 2 septembre (Reuters) - Le gouvernement de coalition 
irlandais a convenu vendredi, en dépit des doutes des membres 
indépendants du cabinet, de faire appel de la décision de la 
Commission européenne de réclamer à Apple  AAPL.O  le 
remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts 
impayés. 
    "A l'issue d'une brève réunion, le gouvernement a décidé de 
faire appel de la décision de la Commission. Une motion sera 
présentée mercredi devant le Dail (Parlement) pour obtenir 
l'approbation de cette décision", a déclaré le porte-parole du 
gouvernement. 
    Le principal parti d'opposition irlandais, le Fianna Fail, 
étant favorable à un recours contre la décision de l'UE, le 
gouvernement devrait obtenir sans encombre l'aval du parlement 
mercredi prochain. Dublin a un peu plus de deux mois pour 
déposer son recours.   
    Apple a également promis de contester la décision de la 
Commission européenne.  
    Dès l'annonce de la décision de l'exécutif européen, mardi, 
le ministre des Finances Michael Noonan avait déclaré être en 
"profond désaccord" avec Bruxelles, soulignant qu'il était de 
son devoir de protéger un régime fiscal qui a attiré en Irlande 
un grand nombre d'entreprises multinationales pourvoyeuses 
d'emploi.  
    Mais lors d'une première réunion du gouvernement mercredi, 
il n'était pas parvenu à convaincre un groupe de députés 
indépendants, dont le soutien est crucial pour le gouvernement 
minoritaire, du bien-fondé d'un appel.  
    Pour le Fine Gael, le principal parti de la coalition au 
pouvoir, un principe plus général est mis en cause par 
Bruxelles, celui d'un faible impôt sur les sociétés qui est à 
l'origine de la création d'un emploi sur dix dans le pays.  
    L'Alliance indépendante, le groupe de cinq élus dont le 
soutien est essentiel à la survie du gouvernement, a cependant 
réclamé et obtenu de ses partenaires de coalition qu'ils 
s'engagent à réfléchir à la fiscalité des entreprises 
multinationales.  
    Cet examen permettra d'évaluer "quelle taxe payent et 
devraient payer les multinationales", a déclaré John Halligan, 
secrétaire d'Etat du gouvernement et membre de l'Alliance. 
    Le directeur général d'Apple, Tim Cook, a mis en garde jeudi 
le gouvernement irlandais, estimant qu'il enverrait un mauvais 
message s'il ne se joignait pas au géant de la technologie pour 
faire appel contre la décision de la Commission, qu'il a jugée 
d'une "stupidité politique absolue".   
    La Commission a ordonné à Appel de verser 13 milliards 
d'euros d'impôts impayés à l'Irlande car elle a conclu que les 
arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain 
revenaient à une aide publique illégale.   
    Bruxelles a démenti jeudi que sa décision soit politique, 
faisant valoir que ses calculs se fondaient sur des faits et sur 
les propres données du groupe américain.   
 
 (Jean-Stéphane Brosse pour le service français) 
 

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