Apple: dans le collimateur fiscal de la Commission.

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(CercleFinance.com) - Selon l'agence de presse Bloomberg, la Commission de l'Union européenne pourrait annoncer dans la journée qu'elle considère que les 'tax rulings' (conventions fiscales entre un Etat et une entreprise) conclus entre l'Irlande et Apple constituent, de par leurs conditions favorables, une aide publique illégale. Ce qui pourrait entraîner, à terme et dans le pire des cas, un rattrapage fiscal allant jusqu'à 19 milliards de dollars (environ 17 milliards d'euros) au détriment du géant technologique californien de Cupertino.

L'Irlande compte en effet, au sein de l'Union européenne, au nombre des Etats dont la fiscalité est très favorable aux entreprises. Par exemple, le taux d'imposition des bénéfices est réduit (12,5%), ce qui a encouragé nombre de sociétés étrangères, dont plusieurs centaines de groupes américains, à y domicilier fiscalement le siège de leurs activités en Europe. Si Apple est nommément visé par Apple, l'affaire pourrait donc par la suite concerner d'autres multinationales.

Bloomberg se veut cependant prudent et indique que le montant final du rattrapage fiscal d'Apple est sujet à caution. La Commission pourrait laisser Dublin décider du montant final, sachant que l'Irlande a déjà annoncé qu'elle entend contrer la Commission si cette dernière prenait une telle décision. Le chiffre de 19 milliards de dollars est le plus élevé parmi les estimations compilées par Bloomberg. Il s'agit de celle d'un analyste de JPMorgan Chase.

Pour mémoire, Apple a enregistré, au 3e trimestre (soit d'avril à mai derniers) de son exercice décalé 2015/2016 un CA de 42,4 milliards de dollars dont presque 23% était réalisé sur le Vieux Continent, ce qui en fait le deuxième marché du groupe après les Amériques.

Le bénéfice net du groupe pour ces trois mois atteignait 7,8 milliards de dollars. Sur les neuf premiers mois de l'exercice, les profits d'Apple se montaient à 36,7 milliards de dollars. Ce qui explique peut-être que dans les négociations électroniques aux Etats-Unis, qui présagent du comportement de l'action de l'ouverture à Wall Street, l'action Apple réagisse à peine en reculant de 0,3% à 106,5 dollars.


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