Apple condamné à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

le , mis à jour à 18:51
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Apple condamné à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
Apple condamné à rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

Les pratiques d'Apple vont lui coûter cher. La Commission européenne a infligé ce mardi une forte amende à l'entreprise américaine en raison de ses pratiques fiscales. Le géant de l'informatique devra rembourser plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande en raison du traitement de faveurs dont il a bénéficié dans ce pays.

 

«La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE (NDLR : Union européenne) en matière d'aides d'État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés. Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts», écrit l'exécutif européen dans un communiqué.

 

Cette sanction se situe dans la fourchette haute des estimations. Vendredi, le «Financial Times» avait estimé que le montant de l'amende pourrait atteindre 19 milliards de dollars (environ 17 milliards d'euros) dans le scénario le plus sombre pour Apple, se fondant sur une analyse de la banque JPMorgan. Un scénario plus favorable aurait abouti à une sanction d'environ un milliard de dollars, soit 900 millions d'euros. 

 

L'Irlande nie toute aide d'Etat

 

L'Irlande a déjà annoncé qu'elle allait intenter un recours contre cette décision des instances européennes. «Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission», déclare le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué du gouvernement. «Cette décision ne me laisse pas d'autre choix que de demander l'aval du gouvernement pour faire appel», ...

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  • paspil il y a 7 mois

    en France on matraque les petites entreprises comme les petits contribuables ... qd un francais declare 100 % de ses revenus , les grosses fortunes francaises en declarent 20 % , au final avec une imposition plus lourde ils payent souvent moins de 10 % d'impot ...

  • d.jousse il y a 7 mois

    ce n'est pas le climat qui attire les sociétés en Irlande. Chacun fait avec ce qu'il a. Le France choisit de matraquer les entreprises et préfère avoir 6 millions de chômeurs.

  • M7284255 il y a 7 mois

    C'est aussi à chacun des consommateurs de faire comprendre à ces groupes que leur comportement fiscal est à bannir. Que ce soit Apple, Google, Starbuck... bref tous les utilisateurs d'optimisation fiscale à outrance. En n'achetant plus leurs produits vous les pénalisez d'autant plus. Mais bon pour certains avoir un iphone et critiquer les patrons de PME payant ses impots en France et qu'ils jugent comme des nantis... çà ne semble pas gênant...

  • pa69337 il y a 7 mois

    En tout cas en Irlande on est malin : Après avoir bidouillé sa croissance en 2015 et l'avoir annoncé à +26% (LOL !), on fait les poches d'Apple avec la complicité des gros malin de l'Europe ... Facile de de remettre sont rapport dette/PIB dans les clous !

  • pa69337 il y a 7 mois

    Bonne remarque Glitzy, c'est complétement surréaliste ! Cette somme est à reverser à tout les pays européen et non à ces petits profiteurs d'Irlandais avec leur dumping fiscale !

  • glitzy il y a 7 mois

    €13Mds pour un pays de cinq millions d'habitants. C'est comme si le France allait recevoir des arriérés d'impôts de €150Mds !