Appel de la SNCF, condamnée pour discrimination d'agents marocains

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PARIS, 23 novembre (Reuters) - La SNCF a annoncé lundi qu'elle faisait appel de sa condamnation pour discrimination envers plusieurs centaines de cheminots marocains embauchés au début des années 1970, prononcée le 21 septembre dernier par le conseil des Prud'hommes de Paris. Les agents concernés, embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ne bénéficiaient pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux employés de nationalité française ou ressortissants européens. Dans un communiqué, la SNCF, qui estime avoir démontré "le traitement équitable de tous ses salariés", explique que les décisions du conseil des Prud'hommes sont susceptibles de remettre en cause l'existence de ces deux régimes -- statutaire et contractuel. "Après avoir réuni son conseil de surveillance et ses conseils d'administration, SNCF a donc décidé de porter devant la Cour d'appel de Paris le jugement du Conseil des Prud'hommes de Paris", peut-on lire dans le communiqué. Dans les années 70, la compagnie ferroviaire avait eu recours à une force de travail bon marché pour construire et entretenir les voies. Elle avait recruté environ 2.000 Marocains dans les campagnes du royaume chérifien mais avec un contrat à durée indéterminée de droit privé pour travailleur étranger. En conséquence, ces derniers ne cotisaient pas aux mêmes caisses de santé et de prévoyance, n'avaient pas le même déroulement de carrière et ne partaient pas à la retraite au même âge, ni avec le même taux de pension. Une soixantaine de cheminots marocains avaient assigné en 2005 la SNCF devant le Conseil des Prud'hommes mais leur nombre a ensuite progressé pour s'élever à 832. (Myriam Rivet et Gérard Bon pour le service français, édité par Nicolas Delame)

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