Antitrust-L'UE envisage des amendes réduites en cas de coopération

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    BRUXELLES, 1er février (Reuters) - Les entreprises qui 
reconnaissent avoir enfreint la loi pourraient bénéficier d'une 
réduction de leurs amendes afin de d'accélérer les enquêtes 
antitrust, a déclaré lundi la commissaire européenne à la 
Concurrence Margrethe Vestager. 
    La Commission européenne prend habituellement plusieurs 
années pour boucler ses enquêtes. Celle sur Google  GOOGL.O , 
accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur 
internet en Europe, traîne en longueur depuis six ans. Une 
enquête sur le russe Gazprom  GAZP.MM , entamée il y a six ans, 
n'a pas encore débouché non plus. 
    "Nous devrions récompenser les sociétés qui reconnaissent 
avoir enfreint la loi, surtout quand elles proposent des 
solutions visant à rendre les marchés plus concurrentiels, ou 
bien les sociétés qui fournissent volontairement des éléments de 
preuve", a-t-elle dit lors d'une conférence organisée par Global 
Competition Law Centre. 
    "Parce que, plus nous bouclerons une enquête rapidement et 
restaurerons la concurrence sur le marché, moins les 
consommateurs souffriront. Et pour obtenir ce résultat, je pense 
que cela vaut la peine de réduire les amendes infligées." 
    D'après Margrethe Vestager, les amendes pourraient être 
réduites de plus de 10%, en fonction du degré de coopération. 
    "Nos directives nous autorisent à réduire les amendes pour 
les sociétés qui coopèrent. Mais cela fait plus de dix ans que 
la Commission n'a pas profité de cette possibilité en dehors des 
affaires de cartels. Je pense qu'il est temps de réfléchir 
sérieusement à la manière dont nous pourrions l'utiliser 
davantage." 
    Il se peut toutefois que les sociétés qui enfreignent la loi 
ne se précipitent pas pour profiter d'éventuelles propositions 
de ce type, car cela pourrait les exposer à des demandes de 
dommages de la part d'entreprises à qui elles auraient porté 
tort. 
 
 (Foo Yun Chee, Juliette Rouillon pour le service français, 
édité par Véronique Tison) 
 

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