Antilles, Guyane, Réunion : une taxe du XVIIe siècle prolongée

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L'octroi de mer, créé en 1670, est un impôt que le temps n'a pas fait disparaître. La taxe qui devait arriver à expiration le 30 juin prochain a été prolongée ce jeudi par les sénateurs. Elle permet aux Antilles françaises, ainsi qu'à la Guyane et à la Réunion, d'imposer les produits importés sur leurs îles.

Louis XIV n'avait certainement pas imaginé qu'un de ses impôts résisterait... 350 ans! C'est pourtant bien sur l'un des plus vieux octrois du système fiscal français, la taxe de mer, que se sont penchés les sénateurs ce jeudi. Le projet de loi, qui transpose une décision européenne de reconduction de la taxe de mer en outre-mer, a été adopté à l'unanimité et permet la prorogation de la taxe jusqu'en 2020.

Pensé par Colbert pour protéger les colonies françaises, «l'octroi aux portes de mer» ne s'appliquait en 1670 qu'aux produits importés en Martinique. Véritable recette fiscale destinée à aider les communes, cet impôt a été progressivement révisé à partir de la révolution française en 1789, et n'a été appliqué que tardivement en Guadeloupe et à La Réunion.

Alcool et tabac sont les plus fortement taxés

Aujourd'hui, la taxe n'est plus seulement une recette fiscale: elle est destinée à protéger la production locale de la concurrence. Et donc l'emploi local. Ces îles sont en effet déjà touchées par un taux de chômage au dessus de la moyenne métropolitaine, de l'ordre de 25%.

L'impôt pénalise en outre les produits néfastes, comme le tabac et l'alcool. Par exemple, en , le «rhum ou tout autre alcool fort à base de rhum» venant de l'extérieur reçoit une «taxe mer» de 40%. Le tabac se voit imposer à 48,5%, quand l'électroménager et les machines agricoles sont dispensées de l'impôt. En Guyane, ce sont les films pornographiques, l'alcool et le bois qui subissent les taxes les plus élevées: 32%. Un tableau détaillé d'une quinzaine de pages pour chaque île dévoile une liste de produits en tous genres assujettis à l'octroi de mer.

L'examen de ce projet de loi à l'Assemblée Nationale est attendu au début du mois de juin.

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