ANOVO : Lancement du plan d’actionnariat salarié France / Création du FCPE ANOVO Evolution et augmentation de capital réservée aux salariés de la société

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Information visée aux articles 212-4 (5°) et 212-5 (6°) du Règlement Général de l'AMF

ANOVO, leader paneuropéen du service après-vente des technologies numériques, annonce le lancement de son plan d'actionnariat salarié France au travers du fonds commun de placement d'entreprise (FCPE) ANOVO Evolution, agréé par l'Autorité des Marchés Financiers le 8 octobre 2010 sous le numéro FCE20100138, au bénéfice de l'ensemble des salariés de la société justifiant d'au moins 3 mois d'ancienneté. Ces derniers pourront, dans les conditions décrites ci-après, souscrire indirectement à une première augmentation de capital réservée portant sur 341 333 actions nouvelles et détenir par l'intermédiaire de ce nouveau FCPE un maximum de 4,1 % du capital.

ANOVO entend ainsi renforcer ses liens avec les hommes et les femmes qui s'impliquent chaque jour au service de ses clients et de ses actionnaires, en leur offrant la possibilité, par l'intermédiaire de ce nouveau support de placement :

d'accéder au capital de leur entreprise ; d'être représentés aux assemblées générales d'actionnaires ; d'investir une partie de leur épargne en actions ANOVO.

Recevez gratuitement toute l'information financière d'ANOVO par email en vous inscrivant sur www.anovo-actionnaires.com.

À propos d'ANOVO :avec un Chiffre d'Affaires de 365 M¤ en 2008/2009 et près de 6 000 collaborateurs, ANOVO est leader paneuropéen du service après-vente des technologies numériques (Voix/Données/Images). ANOVO dispose ainsi de 21 Centres d'Excellence Européens, gérant des volumes importants de produits avec un niveau de qualité reconnu. Pour plus d'informations, visitez notre site www.anovo.fr.

Compartiment C de NYSE Euronext Paris
MNEMO : NOV, ISIN : FR0010698217 (actions regroupées),
FR0004152593 (actions non regroupées), FR0000181174 (obligations convertibles OCEANE)
Bloomberg : NOV:FP, Reuters : ANOV.PA

ACTUS FINANCE
Jérôme Fabreguettes-Leib
Relations Investisseurs / Actionnaires
Tél. : 01 77 35 04 36
jfl@actus.fr

Anne-Catherine Bonjour
Relations Presse
Tél. : 01 53 67 36 93
acbonjour@actus.fr

1. Émetteur

Dénomination sociale ANOVO (la « Société »).
Forme sociale : société anonyme.
Capital social : 6 335 154,40 euros, divisé en 7 918 943 actions.
Siège social : 16 rue Joseph Cugnot, Zone Industrielle de Bracheux, 60000 Beauvais.
RCS : Beauvais, 341 125 540.
Place de cotation des actions ordinaires : NYSE Euronext Paris, compartiment C - Code ISIN FR 0010698217 - éligible au SRD long only.

2. Cadre de l'émission

L'Assemblée Générale Mixte de la Société, tenue en date du 17 janvier 2008, a voté, aux termes de la 12ème résolution qui lui était soumise, le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société (l'« Augmentation de Capital »). Dans ce cadre, l'Assemblée Générale Mixte a délégué au Conseil d'administration de la Société (avec faculté de subdélégation) tous pouvoirs pour fixer les modalités de cette Augmentation de Capital.
Le Conseil d'administration du 26 mai 2010, faisant usage de cette délégation de pouvoirs aux fins de réaliser l'Augmentation de Capital, a :

décidé de mettre en ½uvre une augmentation du capital réservée aux salariés de la Société justifiant d'une ancienneté d'au moins 3 mois, à raison de l'émission d'un maximum de 341 333 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,80 ¤, étant entendu que le nombre total d'actions émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital dépendra du niveau des souscriptions des salariés aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais à la date de réalisation de l'Augmentation de Capital ; décidé de fixer le prix de souscription à l'Augmentation de Capital, conformément à l'article L. 3332-19 du Code du travail, à raison de 80 % de la moyenne des cours de clôture des 20 jours de bourse précédant la date de la décision fixant la date d'ouverture de la période de souscription ; subdélégué tous pouvoirs au Directeur Général et au Directeur Général Délégué en charge de la région France, avec faculté de subdélégation, à l'effet notamment : de fixer la date d'ouverture et de clôture de la période de souscription à l'Augmentation de Capital ; de fixer le prix d'émission des actions nouvelles.

Les modalités définitives de l'émission, et notamment le prix de souscription aux actions nouvelles et la période de souscription par le FCPE ANOVO Evolution Relais aux actions émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital, seront arrêtées par décision du Directeur Général ou du Directeur Général Délégué du 26 novembre 2010.

3. Titres offerts

Type d'émission : émission d'actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société justifiant d'au moins 3 mois d'ancienneté, par l'intermédiaire du FCPE ANOVO Evolution Relais.
Nombre maximum d'actions offertes : 341 333 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,80 ¤, représentant un montant nominal total maximum de 273 066,40 ¤.
Prix de souscription des actions : 80 % de la moyenne arithmétique des cours cotés de l'actions ANOVO sur NYSE Euronext Paris pendant les 20 jours de bourse précédant la date du 26 novembre 2010, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail.
Date de jouissance des actions nouvelles : jouissance courante (par l'intermédiaire du FCPE ANOVO Evolution).
Droits attachés aux actions nouvelles : les droits attachés aux actions nouvelles, y compris toute restriction qui leur est applicable, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits, sont décrits au paragraphe 5.1 (Informations de caractère général concernant la société) du Document de Référence 2008/2009 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 23 décembre 2009 sous le numéro D. 09-0816 et disponible sur simple demande auprès du siège administratif de la Société ainsi que sur son site Internet, www.anovo.fr ; il est précisé que les droits de vote attachés aux actions nouvelles seront exercés par le conseil de surveillance du FCPE ANOVO Evolution, qui chargera l'un de ses membres de le représenter aux Assemblées Générales de la Société.
Période de souscription : la souscription, réalisée par l'intermédiaire du FCPE ANOVO Evolution Relais, agréé par l'AMF le 8 octobre 2010 sous le numéro FCE20100139, sera ouverte du 1er novembre au 8 décembre 2010 ; la souscription du FCPE ANOVO Evolution Relais à l'Augmentation de Capital aura lieu le 9 décembre 2010.
Date de réalisation de l'Augmentation de Capital : le 10 décembre 2010.
Cotation des actions nouvelles : les actions nouvelles seront admises aux négociations sur NYSE Euronext Paris le 10 décembre 2010, sur la même ligne que les actions existantes, sous le code ISIN FR 0010698217.

4. Conditions de souscription

4.1. Salariés concernés

L'Augmentation de Capital sera ouverte en France, par l'intermédiaire du FCPE ANOVO Evolution Relais, au bénéfice de l'ensemble des salariés de la Société justifiant d'au moins 3 mois d'ancienneté à la date d'ouverture de la période de souscription aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais, conformément à l'article L. 3342-1 du Code du travail.

4.2. Modalités de souscription et modes de conservation des titres

Les salariés devront souscrire par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise dit « relais », le FCPE ANOVO Evolution Relais, agréé par l'AMF le 8 octobre 2010 sous le numéro FCE20100139. Le FCPE ANOVO Evolution Relais est spécifiquement créé pour permettre la collecte des sommes nécessaires à la souscription à l'Augmentation de Capital, conformément à l'Instruction AMF n° 2005-05 du 25 janvier 2005. Il a vocation, après avoir souscrit à l'Augmentation de Capital, à être absorbé par voie de fusion par le FCPE ANOVO Evolution dans les plus brefs délais, après décision du Conseil de surveillance du FCPE ANOVO Evolution Relais et agrément de l'Autorité des Marchés Financiers.

La souscription aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais sera ouverte du 1er novembre 2010 au 8 décembre 2010. À la date de clôture de la période de souscription aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais, le 8 décembre 2010, la société de gestion devra avoir reçu les bulletins de souscription accompagnés des règlements, envoyés par les salariés souscripteurs en utilisant l'enveloppe T qui leur aura été adressée avec lesdits bulletins de souscription et les notices d'information du FCPE ANOVO Evolution Relais et du FCPE ANOVO Evolution.

Les modalités définitives de l'Augmentation de Capital, notamment le prix de souscription aux actions émises dans le cadre de l'Augmentation de Capital, seront définitivement fixées par décision du Directeur Général ou du Directeur Général Délégué du 26 novembre 2010. Les porteurs de parts du FCPE ANOVO Evolution Relais en seront sans délai informés par la Société. Ils seront à cette occasion également informés de l'ouverture d'une période de rétractation d'une durée de 8 jours de bourse, du 29 novembre 2010 au 8 décembre 2010. En conséquence et pendant ce délai, les porteurs de parts pourront :

utiliser le formulaire de rétraction, fourni avec le bulletin de souscription, pour réaffecter tout ou partie de leur épargne investie dans le FCPE ANOVO Evolution Relais vers le FCPE Mozart, relevant de la catégorie « monétaire euro », proposé dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise (le « PEE »), étant entendu que pour être pris en compte, le formulaire de rétractation devra parvenir à la société de gestion au plus tard le dernier jour de la période de rétractation ; il est précisé que, comme tout autre investissement, ces fonds resteront en tout état de cause bloqués dans le PEE conformément à la réglementation ; laisser courir ce délai et manifester ainsi leur souhait de participer à l'augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ; souscrire aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais pour la première fois, ou augmenter le niveau de leur souscription, étant entendu que tout bulletin de souscription reçu par la société de gestion au cours de la période de rétractation sera considéré comme un ordre irrévocable de souscription aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais et ne pourra faire l'objet d'aucune rétractation.

4.3. Plafond de souscription

En application de l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant des versements volontaires effectués chaque année par un salarié dans le cadre du PEE ne peut excéder 25 % de sa rémunération annuelle brute.

Les souscriptions individuelles devront donc respecter cette limite, en tenant compte de l'ensemble des autres versements volontaires qui peuvent par ailleurs être effectués par les salariés dans le cadre du PEE.

4.4. Montant minimum des souscriptions

Il est précisé que le montant total des sommes versées au FCPE ANOVO Evolution Relais par chaque souscripteur au titre de l'Augmentation de Capital devra être d'au moins 50 ¤.

4.5. Modalités de paiement des souscriptions

Le paiement du prix de souscription des actions sera intégralement effectué au comptant, au même titre que le paiement du prix de souscription aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais qui doit être réalisé par chèque à l'ordre du dépositaire dudit FCPE, Interfi.

4.6. Durée d'indisponibilité des parts

Conformément à l'article L. 3332-25 et suivants du Code du travail, les salariés ayant souscrit à l'émission devront conserver les parts du FCPE ANOVO Evolution pendant une durée d'indisponibilité légale de 5 ans calculée à partir du premier jour du cinquième mois du cinquième exercice suivant celui de l'acquisition, sauf cas de déblocage anticipé prévus par les articles L. 3324-10, R. 3324-22 et suivants, L. 3332-14 et L. 3332-16 du Code du travail pour les salariés résidents fiscaux en France. Les salariés non résidents fiscaux en France seront soumis aux dispositions applicables des pays dont ils sont résidents.

Aucune modification de choix de placement individuel (arbitrage) du FCPE ANOVO Evolution vers un autre support d'investissement proposé dans le cadre du PEE n'est possible avant le premier jour de la deuxième année suivant la date de la souscription aux parts du FCPE ANOVO Evolution. Par ailleurs, une telle modification de choix de placement n'est possible qu'en tant que les avoirs concernés ne proviennent pas d'un abondement de la Société.

4.7. Règle de réduction des ordres en cas de sursouscription

L'Augmentation de Capital sera réalisée à concurrence du nombre d'actions souscrites par le FCPE ANOVO Evolution Relais. Toutefois, si les versements au FCPE ANOVO Evolution Relais aboutissent à un dépassement du montant de l'Augmentation de Capital, soit 341 333 actions nouvelles, lesdits versements seront réduits de la manière suivante :

toutes les souscriptions aux parts du FCPE ANOVO Evolution Relais seront intégralement honorées jusqu'à concurrence du quotient entre (i) les 341 333 actions pouvant être émises par le Conseil d'administration sur exercice de la délégation de pouvoirs accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 janvier 2008 et (ii) le nombre de souscripteurs (la « Moyenne de Souscription ») ; pour les souscriptions supérieures à cette Moyenne de Souscription, la partie de l'engagement excédant ce montant sera réduite, en tenant compte du nombre d'actions restant à attribuer après service des souscriptions inférieures ou égales à la Moyenne de Souscription, proportionnellement à la part de chaque souscripteur excédant la Moyenne de Souscription dans le total des souscriptions excédentaires, soit :

nombre d'actions excédentaires attribuées à un souscripteur
=
(nombre d'actions excédentaires demandées par ce souscripteur) * (nombre total d'actions restant à attribuer après service des souscriptions inférieures ou égales à la Moyenne de Souscription)

(nombre d'actions excédentaires demandées par l'ensemble des souscripteurs)

si une telle réduction devait être opérée, elle le serait prioritairement sur les sommes provenant des arbitrages d'un des FCPE multi-entreprises existant au sein du PEE, puis, dans cet ordre, sur les sommes provenant le cas échant de la réserve spéciale de participation et des versements volontaires des salariés, l'abondement de la Société étant le cas échéant réduit à due concurrence ; les sommes ayant fait l'objet d'une telle réduction seront de plein droit réaffectées à la souscription de parts du FCPE Mozart, support de placement relevant de la catégorie « monétaire euro », proposé dans le cadre du PEE.

5. Autres informations

L'offre est ouverte en France uniquement. À l'extérieur de la France, ce communiqué, susceptible d'être produit à l'attention des salariés expatriés, ne sera produit qu'à titre purement informatif et ne constituera pas une offre de titres financiers.

Des informations détaillées sur le fonctionnement du FCPE ANOVO Evolution et du FCPE ANOVO Evolution Relais sont disponibles dans les règlements et les notices d'information de ces fonds, tels qu'agréés par l'AMF le 8 octobre 2010 sous les numéros FCE20100138 et FCE20100139 respectivement.

Information réglementée
Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente :
- Autres communiqués Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-21609-cp-dms-291010.pdf © Copyright Actusnews Wire
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