Ankara doit rétablir l'immunité parlementaire, selon le Conseil de l'Europe

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    STRASBOURG, 15 octobre (Reuters) - La Turquie doit rendre 
leur immunité parlementaire aux 139 députés, dont 112 élus de 
l'opposition, qui en ont été privés d'office par un amendement 
constitutionnel approuvé au printemps dernier, affirme lundi la 
Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de 
l'Europe. 
    Cette réforme, qui ne s'applique qu'aux parlementaires déjà 
visés par une procédure au moment de son adoption, concerne 
notamment 51 des 59 députés du Parti démocratique des peuples 
(HDP), un parti de gauche pro-kurde, qui avait réussi en 
novembre 2015 à franchir la barre des 10% nécessaires pour avoir 
des élus. 
    La plupart des procédures ouvertes contre les députés 
concernés le sont pour des délits d'opinion, des insultes au 
chef de l'Etat ou à des agents de l'Etat ainsi que pour 
propagande terroriste ou incitation à la haine. 
    Ces dernières préventions visent le plus souvent des propos 
favorables à la cause kurde, assimilés à un soutien au Parti des 
travailleurs du Kurdistan (PKK), mouvement séparatiste considéré 
comme terroriste par la Turquie, mais aussi l'Union européenne 
et les Etats-Unis. 
    "Cet amendement devrait être supprimé", affirme la 
Commission de Venise dans un avis rendu à la demande de 
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. 
    "Dans la situation actuelle en Turquie, l'immunité 
parlementaire est une garantie essentielle pour le 
fonctionnement du parlement", poursuit-elle en référence au coup 
d'Etat manqué du 15 juillet dernier. 
    Elle souligne que "la plupart des procédures concernées par 
cette abrogation (de l'immunité) ont trait à la liberté 
d'expression de membres du Parlement (...), un élément essentiel 
de la démocratie". 
    La Commission pour la démocratie par le droit, nom officiel 
de la Commission de Venise, précise que "seuls les discours 
appelant à la violence ou soutenant directement les auteurs de 
violences peuvent conduire à des poursuites". 
    "Le système de l'immunité parlementaire en Turquie ne 
devrait pas être affaibli mais renforcé, en particulier pour 
garantir la liberté de parole des membre du Parlement", conclut 
ce groupe de spécialistes du droit constitutionnel. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Chine Labbé) 
 
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