Angela Merkel limite la portée de l'accord sur l'union bancaire

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ANGELA MERKEL LIMITE LA PORTÉE DE L'ACCORD SUR L'UNION BANCAIRE
ANGELA MERKEL LIMITE LA PORTÉE DE L'ACCORD SUR L'UNION BANCAIRE

par Emmanuel Jarry

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens ont confirmé vendredi que toutes les banques de la zone euro seraient soumises à une supervision unique à partir de 2014, tout en donnant plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en place ce dispositif.

Mais la chancelière Angela Merkel a immédiatement fait savoir que, si le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourra recapitaliser les banques quand l'union bancaire sera effective, il n'était pas question qu'il prenne en charge le legs du passé.

L'Espagne, qui a obtenu lors du Conseil européen de juin dernier la promesse d'une recapitalisation de son secteur bancaire pouvant aller jusqu'à 100 milliards d'euros, risque d'être la première à pâtir de cette position allemande.

"Il n'y aura aucune recapitalisation directe rétroactive", a dit Angela Merkel. "Si la recapitalisation est possible, elle ne le sera que pour l'avenir, donc je pense que quand le superviseur bancaire sera opérationnel, nous n'aurons plus de problèmes avec les banques espagnoles, du moins je l'espère."

Elle a toutefois démenti que cette position soit due à son refus de voler au secours des banques espagnoles avant les élections législatives allemandes de l'automne 2013, affirmant que l'idée ne lui avait même pas traversé l'esprit.

Paris est une fois de plus en contradiction avec Berlin.

Du côté français, on estime que le dispositif de recapitalisation directe des banques par le MES, dont le préalable était l'union bancaire, pourra être activé dès 2013.

Si l'Espagne demandait une aide européenne pour ses banques, "il n'y a pas de raison de lui imposer de conditions qui ajouteraient encore de l'austérité à l'austérité alors qu'elle fait tous les efforts nécessaires", a dit François Hollande.

HOLLANDE VEUT POSITIVER

Mais le président français a assuré qu'il n'avait pas été question de la situation de l'Espagne à Bruxelles. "Il n'y a eu aucun débat sur l'Espagne. L'Espagne n'a fait aucune demande et il n'a rien été exigé de l'Espagne", a-t-il dit dans la nuit.

Il soigneusement évité de s'appesantir sur ce différend pour ne retenir que la confirmation de l'accord de juin dernier.

La Commission européenne, soutenue notamment par la France, souhaitait une entrée en vigueur progressive de l'union bancaire à partir du 1er janvier 2013 mais l'Allemagne et plusieurs autres pays européens jugeaient ce délai irréaliste.

Les Vingt-Sept ont finalement confirmé leur intention de s'accorder sur le cadre légal de ce dispositif "d'ici le 1er janvier 2013", lit-on dans les conclusions du Conseil.

"Les travaux sur la mise en oeuvre opérationnelle seront réalisés dans le courant de l'année 2013", ajoute ce document.

Plusieurs dirigeants européens, dont Angela Merkel, François Hollande et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ont confirmé que l'entrée en vigueur de ce mécanisme de supervision ne serait effective que "courant 2013".

"A partir du 1er janvier (2013), il reviendra à la Banque centrale de créer les organismes et les personnels qui seront dédiés à la supervision", a précisé François Hollande.

Berlin entendait initialement limiter l'application de cette supervision bancaire unique aux seules banques présentant des risques "systémiques", et non à l'ensemble des 6.000 banques de la zone euro, ce qui menaçait de bloquer la création de cet embryon d'union bancaire, décidée en juin dernier.

L'Allemagne semble finalement avoir accepté d'y soumettre ses banques régionales et caisses d'épargne.

SUPERVISION PARTAGÉE

La déclaration du Conseil ne fait qu'une allusion furtive aux propositions de la Commission, qui prévoient que toutes les banques de la zone euro seront concernées au 1er juillet 2014. Mais l'on assure du côté français que ce sera bien le cas.

"Un point très important a été acté, c'est que toutes les banques sont appréhendées, sans distinction", a déclaré vendredi François Hollande à la presse, à l'issue du conseil.

Dans la nuit, une source gouvernementale française avait précisé que "la totalité du mécanisme de supervision bancaire, c'est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, (serait) une réalité au 1er janvier 2014" et qu'Angela Merkel s'était "engagée clairement sur ce point".

La chancelière allemande n'a pas démenti.

Cela étant, la BCE ne supervisera pas au quotidien la totalité des 6.000 banques et délèguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de la majorité d'entre elles tout en se réservant la possibilité de reprendre la main.

"La BCE sera en mesure d'assurer, de manière différenciée, une surveillance directe", souligne le texte du Conseil, qui confirme qu'une "distinction claire" sera opérée entre la politique monétaire de la banque centrale et ses futures fonctions de superviseur des banques.

La Commission doit aussi travailler sur deux autres volets très délicats : la création d'un mécanisme de résolution des crises et d'une garantie pour les déposants.

Si les dirigeants de l'UE se sont infligé une quasi nuit blanche lors de ce conseil, qui ne devait être qu'un sommet d'étape, le prochain, dans un mois, risque d'être beaucoup plus rude encore, a averti le président français.

"Je crois que le prochain qui s'annonce va vous permettre de faire plusieurs nuits (blanches)", a-t-il ironisé à l'adresse des journalistes présents. "Là, ça va être long."

Lors de cette réunion, les dirigeants européens devront se pencher sur le sujet hautement sensible du budget communautaire et de sa répartition pour les années 2014-2020. La France et l'Allemagne auront une position "assez proche", a promis François Hollande.

Avec Paul Taylor, édité par Yves Clarisse

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  • Garasixt le vendredi 19 oct 2012 à 17:50

    Quelle fouteuse de Merd.E!

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