Amundi IS signe un accord de composition administrative avec l'AMF

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(NEWSManagers.com) - L' AMF a publié sur son site lundi 25 février un huitième accord de composition administrative, conclu avec la société Amundi Investment Solutions. La société de gestion (SGP) va verser la somme de 290 000 euros à la suite d'un contrôle effectué en juillet 2011, portant sur le respect par la société de gestion de ses obligations professionnelles. Dans ce cadre, l' AMF a notifié deux griefs : le premier concernait l'absence de valorisation précise et indépendante des swaps de performance de deux OPCVM à formule que la SGP gérait, compte tenu de l'inadaptation de sa procédure de valorisation et d'erreurs de paramétrage de son outil de valorisation.

Le second grief relève de l'absence d'un contrôle de valorisation efficace et approprié des swaps de performance détenus par ces OPCVM à formule, rendant ainsi possible l'apparition d'anomalies de valorisation.

Le 23 août 2012, la SGP a informé l' AMF qu'elle acceptait le principe de l'entrée en voie de composition administrative. Elle a néanmoins contesté le bien-fondé des deux griefs qui lui ont été notifiés. Selon Amundi IS, le régulateur a omis de prendre en considération les pratiques mises en oeuvre, qui permettaient de procéder à une valorisation précise et indépendante. Par ailleurs, toujours selon la société de gestion, le premier grief repose sur le constat d'erreurs de paramétrage du modèle utilisé pour contrevaloriser les swaps de performance.

S'agissant du second grief, la SGP a confirmé avoir mis en oeuvre les diligences nécessaires et que c'est en réalité l'insuffisante formalisation et l'absence d'archivage systématique des contrôles effectués qui ont conduit l' AMF à conclure ? à tort selon la société ? que le contrôle de valorisation mis en oeuvre n'aurait pas
été efficace et approprié.

Quand bien même elle conteste donc avoir manqué à ses obligations professionnelles, la SGP n'en a pas moins tenu compte des préconisations émises par la mission de contrôle, afin de faire évoluer son dispositif de contrôle de la valorisation des instruments financiers complexes, conformément à sa politique d'amélioration permanente de son organisation, au-delà même des exigences réglementaires.

Le régulateur a par ailleurs pris acte du fait que Amundi IS " s'est engagé à mettre en oeuvre ladite procédure et que le RCCI devra effectuer des contrôles réguliers de l'effectivité du dispositif mis en place. " Concrètement, la SGP devra en rendre compte à l' AMF dans les deux mois de l'homologation de l'accord signé.
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