Amnistie fiscale : plaidoyer pour un nouvel emprunt Pinay

le
0

(lerevenu.com) - Ancien notaire et actuel vice-président du Cercle des fiscalistes, Bernard Monnassier se souvient qu'en 1958, le lancement du fameux emprunt Pinay, du nom du ministre des Finances du général de Gaulle, avait prévu, de fait, une amnistie fiscale aux souscripteurs de cette rente perpétuelle.

Ces obligations étaient exonérées de droits de succession, y compris pour ceux qui en profitaient pour rapatrier de l'épargne non déclarée détenue à l'étranger. Dans une libre opinion publiée par Le Figaro, Bernard Monnassier plaide pour une amnistie de l'administration fiscale aux titulaires de fonds illégalement détenus à l'étranger et qui décideraient de les rapatrier en France.

L'ex-notaire propose le principe d'une amende transactionnelle et forfaitaire au taux de 15%, «à la condition expresse» de souscrire un emprunt d'État perpétuel, coté en Bourse, assorti d'un taux d'intérêt de 1%. Ces titres seraient dispensés de droits de succession, sous réserve qu'ils aient été détenus depuis plus de deux ans par le défunt. 

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant