Amnesty dénonce les "dérives" de l'état d'urgence en France

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    PARIS, 4 février (Reuters) - Amnesty International demande 
jeudi au gouvernement français de faire la preuve de la 
nécessité du maintien de l'état d'urgence, dont la mise en 
oeuvre a donné lieu à des "dérives" selon l'ONG, et à défaut de 
renoncer à sa prolongation. 
    Dans un rapport consacré à "l'impact disproportionné de 
l'état d'urgence", l'organisation relève une série d'exemples 
illustrant les "violations des droits humains" constatées selon 
elle depuis son instauration dans la nuit du 13 au 14 novembre. 
    Ce dispositif permet entre autres de mener des perquisitions 
et de prononcer des assignations à résidence sans l'accord 
préalable d'un juge, des mesures appliquées parfois de façon 
arbitraire et brutale d'après Amnesty.      
    "Des pouvoirs exécutifs étendus, assortis de très peu de 
contrôles sur leur application, ont causé toute une série de 
violations des droits humains", juge John Dalhuisen, directeur 
du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International, 
cité dans un communiqué. 
    "Nous ne voyons pas comment les autorités françaises 
pourraient prétendre qu'il s'agit là d'une réponse proportionnée 
aux menaces qui pèsent sur elles", ajoute-t-il. 
    L'organisation en conclut que l'état d'urgence ne doit pas 
être prolongé au-delà du 26 février, sauf si l'exécutif prouve 
que ses mesures sont indispensables. 
    "Amnesty International demande au gouvernement français de 
s'abstenir de proposer une prolongation de l'état d'urgence à 
moins qu'il ne puisse réellement démontrer que la situation à 
laquelle il est confronté constitue un danger public 
exceptionnel si élevé qu'il menace l'existence de la nation", 
peut-on lire dans le rapport.     
    L'éxcutif a décrété l'état d'urgence pour 12 jours dans les 
heures suivant les attaques qui ont fait 130 morts à Paris et 
Saint-Denis et a obtenu par la suite sa prolongation pour une 
durée de trois mois, jusqu'à la fin février. 
    Mercredi, le conseil des ministres a présenté le projet de 
loi le prorogeant une nouvelle fois pour trois mois.  
    Plusieurs organisations, en France et à l'étranger, ont fait 
part de leurs interrogations, voire de leur hostilité concernant 
son maintien, notamment le Conseil de l'Europe   et 
le Conseil national des barreaux (CNB), représentant des avocats 
français  .     
 
 (Simon Carraud, édité par Yann Le Guernigou) 
 
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