Amiante : vers une probable annulation de la mise en examen d'Aubry

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Amiante : vers une probable annulation de la mise en examen d'Aubry
Amiante : vers une probable annulation de la mise en examen d'Aubry

Martine Aubry blanchie dans l'affaire de l'amiante ? Selon le Canard Enchaîné, la Cour d'appel de Paris devrait annuler vendredi la mise en examen de la maire de Lille (Nord) et de six personnes dans l'enquête sur les dégâts causés par l'amiante. Pour affirmer cela, l'hebdomadaire, à paraître mercredi s'appuie sur «l'arrêt» de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui n'est qu'un projet puisqu'il doit être rendu vendredi matin.

«Aucun des éléments d'investigation ne met en cause Martine Aubry à titre personnel, concernant les employés de Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau», cite l'hebdomadaire.

La cour d'appel va également prononcer l'annulation de la mise en examen de six autres personnes, ajoute le Canard. Elle estime, selon le journal, qu'un fonctionnaire «même de rang élevé ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire» et ne pouvait donc «prendre les décrets nécessaires».

Aubry mise en examen en novembre

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient décider de contester ces poursuites. Martine Aubry a été mise en examen en novembre pour «homicides et blessures involontaires» dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados). Elle était alors directrice des relations du travail (DRT) au ministère du Travail, entre 1984 et 1987.

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu «l'usage contrôlé» de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

A l'audience, qui s'était tenue à huis clos le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de toutes ces mises en examen, considérant d'une part que...

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  • M3435004 le mardi 14 mai 2013 à 21:25

    JUSTICE P0URRIE ! AUBRY N'EST PAS SUR LE MUR DES C0NS ELLE !

  • h.castel le mardi 14 mai 2013 à 21:05

    Taubira est à la manoeuvre...

  • M7523987 le mardi 14 mai 2013 à 20:19

    Il fallait s'y attendre : justice indépendante ??????!!!!!!!