Amiante à l'hôpital de Besançon : le CHU condamné pour avoir exposé des salariés

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Amiante à l'hôpital de Besançon : le CHU condamné pour avoir exposé des salariés
Amiante à l'hôpital de Besançon : le CHU condamné pour avoir exposé des salariés

Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon (Doubs) a été reconnu coupable, mercredi, d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans et condamné à une amende avec sursis, une première en France.

 

40 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40 000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60 000 euros d'amende lors de l'audience, en septembre dernier. La direction du CHU Jean Minjoz a fait part de son intention de faire appel de cette condamnation.

 

«Mise en danger délibérée de la vie de ses salariés»

 

«C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante», ont souligné l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.

L'établissement hospitalier était poursuivi pour la mise en danger d'une cinquantaine de salariés «par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité», d'avril 2009 à juin 2013. L'hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés.

«Ce jugement nous paraît ambigu : une relaxe a été prononcée sur une partie des faits, alors que l'hôpital a été condamné sur les mêmes faits par ailleurs, pour d'autres agents», ont souligné les conseils de la direction de l'hôpital, Claude Evin et Pierre-Yves Fouré. «Et si l'on considère que sur le plan pénal il y a une mise en danger de la vie des salariés, pourquoi avoir prononcé une peine avec sursis ?», se sont-ils également interrogés.

 

Des travaux de désamiantage ont débuté en 2009

 

La présence d'amiante à l'hôpital Jean-Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009.

Cette condamnation «est un ...

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  • frk987 il y a une semaine

    Tous les bâtiments publics construits avant 1985 sont truffés d'amiante. Pour limiter le coût pharaonique de la mise aux normes, il y a une simple directive : interdiction FORMELLE de faire un trou dans le sol et les murs. le Plafond suffit à disperser les fibres mortelles.....