AMF : renouvellement de la Commission des sanctions

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(lerevenu.com) - L'Autorité des marchés financiers a pour originalité d'être composée de deux organes collégiaux : le Collège et une commission qui a l'exclusivité du pouvoir de sanction.

Par décret en date du 21 mai 2013, Philippe Mettoux, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale des sanctions.

Sont nommés membres :

Sur désignation du premier président de la Cour de cassation : Jacques Buisson, conseiller, en qualité de membre titulaire ; Michel Arnould, conseiller, en qualité de membre suppléant ; * Sur désignation du premier président de la Cour des comptes : Hélène Morell, conseiller maître, en qualité de membre titulaire ; Jean-Christophe Chouvet, conseiller maître, en qualité de membre suppléant ;

En raison de leurs compétences en matière juridique ou économique : Gilles Duteil, en qualité de membre titulaire, et Juliette Lelieur, en qualité de membre suppléant ;Jean-Philippe Fruchon, en qualité de membre titulaire, et Dominique Garde, en qualité de membre suppléant ; Henri Quintard, en qualité de membre titulaire, et Jean-Pierre Zanoto, en qualité de membre suppléant ; Xavier de La Gorce, en qualité de membre titulaire, et Jean-Pierre Martignoni-Hutin, en qualité de membre suppléant.

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