AMF: moins de recours contre les décisions prononcées par la Commission des sanctions

le
0
(NEWSManagers.com) -
Au cours des douze derniers mois au 31 août 2010, la Commission des sanctions de l' AMF a réglé 34 procédures. Dans le même temps, ce sont 26 affaires nouvelles qui lui ont été transmises. Le " stock " au 31 août s' établit à 31, ce qui correspond à un délai théorique moyen de jugement inférieur à un an, a indiqué le 18 octobre l' AMF, à l' occasion du troisième colloque de la Commission des sanctions.
L' année a été marquée par une sensible diminution du taux de recours. Il y a peu, presque toutes les décisions prononçant une sanction donnaient lieu à un recours devant la Cour d' appel ou le Conseil d' Etat. Sur les 26 décisions intervenues en 2009 et ayant prononcé une sanction à l' encontre d' au moins une personne, 11 ont donné lieu à recours ; pour 2010, sur 14 décisions ayant prononcé une sanction, 5 - à peine plus d' un tiers-sont contestées.

Lors de son propos d' ouverture, Daniel Labetoulle, président de la Commission des sanctions de l' AMF, a, notamment, fait allusion aux dispositions tout juste adoptées par le Parlement : " Certaines sont la reprise de suggestions formulées de longue date (?). D' autres sont plus innovantes (?). Toutes me paraissent bienvenues. Considérée isolément, chacune améliore techniquement le droit préexistant. Mais il faut souligner la portée politique et institutionnelle de leur ensemble. (?) elles expriment l' attachement des pouvoirs publics à la fonction répressive de l' AMF. "

info NEWSManagers

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant