AMF : La doctrine relative aux OPCVM plus facile à appréhender par les sociétés de gestion

le
1
(NEWSManagers.com) -
L' AMF (Autorité des marchés financiers) va actualiser et diffuser régulièrement sa doctrine en matière d' OPCVM afin de la faire mieux connaître aux sociétés de gestion de portefeuille et aux distributeurs d' OPCVM.

Cet engagement du régulateur se matérialise d'ores et déjà par une mise à jour et une mise en ligne sur son site internet des trois guides de doctrine existants :

- Le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI et
le prospectus OPCVM ou d' un OPCI.

- Le guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC qui illustre les comportement qu' il convient de suivre et les mauvaises pratiques à proscrire.

- Le guide de bonnes pratiques du suivi des OPC. Ce document a pour objectif de porter à la connaissance des sociétés de gestion de portefeuille, des dépositaires et des
commissaires aux comptes comment certains aspects de la réglementation doivent s' entendre.

Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions obligatoires du règlement général.
Les principales modifications apportées aux documents sont les suivantes :

1. Guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI

- La mise à jour des références règlementaires suite à la transposition de la directive OPCVM IV.
- Des précisions sur la rédaction de la rubrique relative au profil de risque et de rendement du document d' information clé pour l' investisseur (DICI).
- Les informations à renseigner dans la rubrique " performances passées " du DICI lorsque l' OPCVM modifie son orientation de gestion en cours de vie.
- La présentation des frais dans les fonds de capital risque conformément au décret 2011-924 du 1er août 2011.
- Des informations liées aux techniques d' assurance de portefeuille pour l' élaboration de la note détaillée.

2. Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

- L' affichage de la cible de clientèle concernée par chaque article du guide.
- La rédaction des documents promotionnels faisant état d' indicateur de référence absents de la documentation légale.
- La communication relative à des indices de stratégie de type " short " ou " leverage " .
- Des précisions sur la communication des indices financiers de stratégie.
- Des règles de commercialisation relatives aux OPCVM " indiciels " .
- La commercialisation des fonds mettant en oeuvre des stratégies mettant en oeuvre des stratégies de type " assurance de portefeuille " .

3. Guide de bonnes pratiques du suivi des OPC

- Les diligences à mener pour les OPCVM déclarés réservés à une catégorie d' investisseurs investissant l' intégralité de leur actif au sein d' une même entité de droit étranger.
- Les bonnes pratiques en matière d' indemnisation.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • content9 le lundi 2 jan 2012 à 18:29

    Expériences : « Faites ce que je dis à vous, pas ce que je fais ! » est également valable, applicable et adapté pour les uns et les autres, afin de mieux cacher leur entourage (la forêt), prioritairement concerné par leurs prétextes (adaptations) sociaux. Comme d'habitude: Souvenirs, à venir… (^_^) ♥ Facebook : Industrial portfolio