AMF : accord de composition avec la société Tradition Securities and Futures

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié sur son site un accord de composition administrative signé avec la société Tradition Securities and Futures (TSAF) le 23 décembre 2013, à la suite duquel la société a écopé d'une amende de 50 000 euros.

Dans les faits, à la suite d'un contrôle réalisé en août 2011, portant sur le respect, par la société TSAF, de ses obligations professionnelles, le collège de l' AMF a notifié deux manquements : le premier grief notait que jusqu'à la fin du développement d'un nouvel outil en mars 2012, il n'aurait pas été possible au-delà de 5 jours de bourse d'accéder facilement aux données relatives à la réception des ordres et de reconstituer chaque étape clef de leur traitement. Le second grief a pointé le fait qu'avant mars 2012, la piste d'audit n'aurait pas été facilement exploitable au-delà de 5 jours de bourse, ne permettant pas à TSAF de contrôler aisément et de détecter tout risque de non-conformité relatif à l'exécution des ordres et à l' AMF d'accéder facilement à ces données.

La société TSAF a fait observer que le rapport de contrôle confirme le fait que le système qu'elle utilisait à l'époque du contrôle permettait d'accéder à la piste d'audit des ordres sur une période glissante de 5 jours de bourse et que au-delà de 5 jours de bourse, après le développement d'un outil effectif depuis mars 2012, il est possible d'accéder à ces données à tout moment (y compris au-delà du délai de 5 jours). En outre, la société TSAF a fait également observer qu'outre les informations contenues dans ce système, la piste d'audit comprenait également les enregistrements téléphoniques, les messageries instantanées professionnelles des opérateurs et les informations contenues dans la main courante électronique utilisée.

Cela étant, la société s'est engagé à utiliser et maintenir des outils et procédures permettant la traçabilité des ordres depuis leur réception jusqu'à la dernière étape de leur traitement et l'accessibilité des données s'y rattachant. Enfin, elle s'est engagée à maintenir un plan de contrôle adéquat devant permettre d'assurer le respect de ses obligations précitées.

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