Amendes, formation, sécurité : ce qui va changer pour les drones civils

le
0

La sécurité d'abord. Des députés de tous bords ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi pour encadrer davantage l'usage des drones civils. Le sujet pouvait paraître «un peu exotique ou divertissant», de l'avis de la rapporteure PS mais il n'en était pas moins «plein d'enjeux fondamentaux». Quelque 300.000 engins volants de ce type ont été vendus en France en 2015 alors que les Champs-Elysées ont accueilli début septembre le premier «Paris Drone Festival».

 

Le texte des sénateurs LR Xavier Pintat et Jacques Gauthier, qui avait été adopté en première lecture en mai à la chambre haute, vise à responsabiliser les usagers et à prévenir les usages indésirables de ces appareils.

 

Le survol d'une zone interdite passible d'emprisonnement

Le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies a rappelé mardi qu'un cadre d'usage avait été défini dès 2012 pour les drones, mais a mis en avant la nécessité de «prendre en compte les nouveaux enjeux liées à la sécurité et à la sûreté», avec notamment les problèmes de survols de zones sensibles, une préoccupation relayée par les députés présents de droite comme de gauche, tous apportant leur soutien au texte.

 

Le survol d'une zone interdite «par maladresse ou négligence» est par ailleurs passible de six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Un dispositif sonore pour les engins de plus de 800 grammes

 

En commission, les députés avaient adopté la proposition à l'unanimité en précisant que les nouvelles règles s'appliqueraient aux drones de plus de 800 grammes, un seuil que des élus LR ont tenté en vain de rehausser à 1kg au cours des débats mardi.

 

Les fabricants auront notamment une obligation d'enregistrement électronique, de signalement lumineux et de signalement électronique ou numérique, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur. Ils devront ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant