Amendement Ayrault : vers un compromis avec le gouvernement ?

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Jean-Marc Ayrault a été remplacé par Manuel Valls avant d'avoir pu mener sa reprise à plat fiscale.
Jean-Marc Ayrault a été remplacé par Manuel Valls avant d'avoir pu mener sa reprise à plat fiscale.

L'amendement Ayrault revient sur le devant de la scène. Le texte, qui veut rendre la CSG dégressive pour les salariés payés jusqu'à 1,34 smic, devrait finalement être discuté à l'Assemblée nationale jeudi (ou vendredi, en fonction de l'évolution des débats), dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016.

Les deux coauteurs de l'amendement, Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault, ont été reçus à Matignon mardi matin pour discuter du sort à réserver à leur proposition, avant une réunion du groupe PS à l'Assemblée nationale. "Nous trouverons toujours un accord", a déclaré le Premier ministre à la sortie de cet entretien, selon le journaliste de l'Agence France-Presse (AFP).

Il faut dire qu'un amendement porté par l'ancien Premier ministre et désormais soutenu par 161 députés de la majorité ? mais aussi dans son esprit par les radicaux et le groupe Europe Écologie ? ne pouvait tout simplement pas être écarté d'un revers de main. D'autant que Jean-Marc Ayrault a fait un pas vers le gouvernement en acceptant de reporter l'entrée en vigueur de sa mesure au 1er janvier 2017 et non plus dès l'année prochaine.

"Je n'ai jamais soutenu une CSG progressive" (Muet)

De quoi s'agit-il ? De franchir une étape vers la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, sans pour autant sauter le pas. Les auteurs de l'amendement se défendent de vouloir instaurer une CSG, qui ressemble aujourd'hui à une flat...

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  • remimar3 le mardi 10 nov 2015 à 17:21

    Vu que l'état ne fera pas d'économies pour financer cette mesure, cela reviendra à augmenter la charge de l'impôt sur les contribuables qui paient leurs impôts. Encore une mesure qui va décourager les gens, sans compter le mauvais signal d'instabilité fiscale que l'on renvoie à l'opinion.