Amendement Ayrault sur la CSG : "C'est une tromperie inacceptable"

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Dominique Lefebvre était l'un des deux auteurs du rapport sur la fiscalité des ménages commandé par Jean-Marc Ayrault en janvier 2014 et remis en avril 2014, après le départ de l'intéressé de Matignon.
Dominique Lefebvre était l'un des deux auteurs du rapport sur la fiscalité des ménages commandé par Jean-Marc Ayrault en janvier 2014 et remis en avril 2014, après le départ de l'intéressé de Matignon.

Vice-président PS de la commission des finances, Dominique Lefebvre a tenté jeudi de convaincre ses camarades de ne pas voter l'amendement Ayrault-Muet instaurant une ristourne automatique de CSG pour les salariés payés jusqu'à 1,34 fois le smic. Auteur d'un rapport sur la fiscalité des ménages pour l'ancien Premier ministre, le député du Val-d'Oise dénonce une véritable usine à gaz, qui va poser plus de problèmes qu'elle n'en résout. Explications.

Le Point.fr : Pourquoi vous êtes-vous élevé, en séance, contre l

'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG ?

Dominique Lefebvre : Pour plusieurs raisons. D'abord parce qu'il ne tient pas la route sur le plan constitutionnel et opérationnel. Il sera inévitablement censuré par le Conseil. C'est donc faire beaucoup de bruit pour rien.

Vous avez l

'air de tenir cela pour certain !

Dans l'hémicycle, personne n'est juge constitutionnel, mais l'analyse juridique que je fais de cet amendement, c'est qu'il contrevient au principe d'égalité devant l'impôt et au principe d'intelligibilité de la loi.

Au-delà du problème de légalité, vous vous opposez aussi à cet amendement pour des raisons de fond...

Relancer le débat fiscal en ce moment est inopportun. Mais surtout, l'amendement n'aura pas l'effet vanté par...

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  • Cambio17 le samedi 14 nov 2015 à 17:04

    De toute façon on nous redonne en moyenne 80 euros par mois avec la baisse de la CSG sur le Salaire qui va passer de 8.5% à 1.5%. Mais de l'autre côté le gouvernement baisse la prime à l'emploi....

  • janaliz le samedi 14 nov 2015 à 16:06

    Et ce n'est pas nous qui le disons, mais un socialiste enfin responsable ! Mais j'ai l'impression que c'est un peu Loth fuyant une certaine ville... il y a quelques années de cela...

  • jpb222 le samedi 14 nov 2015 à 15:03

    La persistance de la confusion "volontaire " entre prelevement social et impot ; malgres le retoquage de la cour Europeenne et du Conseil d etat , traduit bien la volonte de l etat de ponctionner le peuple a tout prix ....

  • bsdm le samedi 14 nov 2015 à 14:58

    Quand un socialiste dit qu'un autre socialiste propose une tromperie !!!

  • M2949628 le samedi 14 nov 2015 à 14:55

    @rraclot : le bien nommé !!! Vive Dominique, enfin un mec courageux qui ose dire qu'une tromperie est une tromperie !!!

  • M2949628 le samedi 14 nov 2015 à 14:43

    Il a raison, c'est une infamie !!! Introduit pour des raisons d'intérêt personnel de son auteur, soutenu par une infime partie de députés démagogiques, cet amendement vise à nouveau à favoriser une partie de la population au détriment des classes moyennes. La CSG couvre les prestations sociales. Nous sommes tous égaux devant les aléas sociaux, en particulier la maladie. Tous doivent contribuer également car tous peuvent être frappes également. C'est au Conseil Consti de censurer cette infamie..

  • dgui2 le samedi 14 nov 2015 à 13:36

    DADA40, ceriz ! Oui, on est bien d'accord, c'est antidémocratique; mais ILS ETAIENT OU, LES DEPUTES DE DROITE au moment du vote ????? b.o.r.d.e.l, Ils étaient ou ????? (au prix où on les paie !!!)

  • SuRaCtA le samedi 14 nov 2015 à 11:16

    De toute façon les lois réduisant les charges sociales sur les bas salaires sont déjà inconstitutionnelle car elle sont une infraction au principe d'égalité en faisant porter massivement la charge des cotisation sociales sur les classes moyennes... L'état produit déjà des loi qui contourne la constitution pour fidéliser une clientèle électorale, dont certain veulent toujours en faire plus...

  • rraclot le samedi 14 nov 2015 à 10:58

    Va te coucher Dominique... Tu me fatigues !

  • ceriz le samedi 14 nov 2015 à 10:54

    ce vote n pas valable avec aussi peu de voix! c anti démocratique! honteux! oui oui le fn montera encore!!!!!