Amendement Ayrault: la baisse de la CSG pour les bas salaires adoptée

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Les députés ont voté ce jeudi une progressivité de la CSG, un impôt prélevé à la source pour tous les travailleurs, du public comme du privé. Les bas salaires devraient y gagner, contrairement aux classes moyennes qui devraient davantage être mises à contribution.

L'amendement déposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2016 par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault et le député socialiste Pierre-Alain Muet visant à rendre la Contribution sociale généralisée (CSG) plus progressive a été adopté par les députés.

Le texte prévoit une CSG dégressive pour les salariés payés jusqu'à 1,34 smic. Un premier pas vers sa fusion avec l'impôt sur le revenu, promesse émise par François Hollande en 2012. Soutenu par 190 députés de la majorité, à commencer par les «frondeurs», l'amendement n'avait pas reçu la bénédiction du gouvernement, qui craint que la mesure ne soit jugée contraire à la Constitution. «Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel a toujours refusé la modulation du niveau de la CSG», avait d'ailleurs rappelé il y a quelques semaines Michel Sapin.

En rendant la CSG progressive, et donc en allégeant les taux des revenus les plus bas, le risque est de faire peser le poids de cet impôt sur un nombre restreint de contribuables. En ligne de mire: les classes moyennes et les ménages les plus aisés. Une stratégie similaire à celle adoptée pour l'impôt sur le revenu, qui se concentre désormais sur moins de 50% des Français.

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  • danette4 le vendredi 13 nov 2015 à 07:42

    a er3dw, tu sais que le boulot des députés ce n'est pas juste être dans l'hémicycle. ils ont des commissions pour définir les lois, étudier les amendements. Arreter d'être poujadiste

  • er3dw le jeudi 12 nov 2015 à 21:15

    56 votants sur 577 députés marre de payer des gens qui ne représentent rien

  • er3dw le jeudi 12 nov 2015 à 19:59

    tous ceux qui sont au dessus du taux marginale de 14% soit 26754€ de revenu fiscal de référence pour un célibataire vont voir bondir leur impôts puisqu'ils seront imposés à 30% et plus au lieu de 15,5%.Mais il faut encore plus d'impot puisque les sondage donnent une majorité à l'UM PS