Amende record contre Allianz pour des assurances-vie non réclamées

information fournie par Le Figaro •22/12/2014 à 17:15

Le gendarme de la banque et de l'assurance a infligé une amende de 50 millions d'euros à Allianz. Il est reproché à l'assureur allemand de ne pas avoir fourni assez d'efforts pour rechercher les bénéficiaires de contrats non réclamés après le décès du souscripteur.

Allianz vient d'écoper d'une amende record de 50 millions d'euros, assortie d'un blâme, pour avoir fait preuve de laxisme pour rechercher les bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, comme l'imposait la loi de décembre 2007. Depuis cette date, les assureurs doivent en effet s'informer du décès éventuel de leur assuré et rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. Les capitaux décès doivent ensuite être versés aux bénéficiaires dans un délai d'un mois. C'est la troisième fois que le gendarme de la banque et de l'assurance, l'ACPR, sanctionne un assureur pour ce motif. Mais il s'agit de la sanction la plus lourde. Début novembre, CNP avait été condamné à payer 40 millions d'euros et, en avril dernier, Cardif, filiale de BNP Paribas, s'était vu infliger une amende de 10 millions d'euros.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) reproche à Allianz Vie de ne pas avoir respecté l'obligation d'identifier des assurés décédés «pour la quasi totalité de son portefeuille, jusqu'au dernier trimestre 2013 (…)». Ce qui «constitue un manquement d'une particulière gravité». Le gendarme de la banque et de l'assurance fait par ailleurs remarquer que l'assureur «a renoncé à recourir à des cabinets de généalogie «en raison des surcoûts cumulés en gestion et honoraires de prestations».

Il lui reproche de plus de ne pas avoir appliqué systématiquement la clause de revalorisation contractuelle des capitaux décès entre 2010 et 2012 et de ne pas avoir réglé suffisamment rapidement certains capitaux dus dans le cas de décès antérieurs à 2007.

«Cette décision ne reflète pas l'engagement fort d'Allianz depuis la loi de décembre 2007 en termes de moyens financiers et humains dédiés à l'identification des décès et à la recherche des bénéficiaires, ni les résultats significatifs obtenus», s'est défendu Allianz. «La grande majorité des dossiers» sont réglés dans des «délais très brefs, bien souvent inférieurs à 30 jours», a précisé l'assureur allemand. Revendiquant une «démarche volontariste», ce dernier fait valoir que 38 personnes étaient spécifiquement chargées du traitement des dossiers non réglés.

Allianz affirme de plus n'avoir «tiré aucun profit des capitaux non réclamés» et avoir investi, rien que pour 2014, 7 millions d'euros spécifiquement pour le traitement des contrats non réclamés. Il promet qu'il «continuera à s'investir avec détermination dans la recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés» et souligne que «le montant de 50 millions d'euros décidé par l'ACPR n'aura aucun impact pour ses clients et ses partenaires».

Pour remédier au problème des milliards d'euros dormant sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d'assurance-vie non réclamés en France, une nouvelle loi a été adoptée en juin pour une entrée en vigueur en 2016. Elle prévoit notamment que les sommes placées sur un contrat en déshérence soient déposées à la Caisse des dépôts, à l'issue d'un délai de dix ans après la date de la prise de connaissance par l'assureur du décès de l'assuré, si aucun bénéficiaire n'a été retrouvé.