Amende de 787 millions de dollars pour Crédit agricole aux USA

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CRÉDIT AGRICOLE VA PAYER UNE AMENDE DE 787 MILLIONS DE DOLLARS AUX ÉTATS-UNIS
CRÉDIT AGRICOLE VA PAYER UNE AMENDE DE 787 MILLIONS DE DOLLARS AUX ÉTATS-UNIS

NEW YORK (Reuters) - Crédit agricole a accepté de payer une amende de 787 millions de dollars (694 millions d'euros) pour mettre fin aux enquêtes sur des soupçons d'opérations financières au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques des Etats-Unis, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

L'accord à l'amiable conclu avec les autorités américaines devrait être annoncé ce mardi, a-t-on ajouté de même source.

Selon une autre source, les autorités américaines ont accepté de passer avec Crédit Agricole un accord de poursuite différée ("deferred prosecution agreement").

Dans ce type d'accord, les banques sont placées sous une surveillance accrue pendant une période donnée - en général trois ans - et si elles en violent les termes, des poursuites pénales peuvent être engagées.

Crédit agricole, qui était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d'embargo en facilitant des transactions en dollars avec le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie, n'était pas immédiatement joignable.

Contactés par Reuters, des représentants du département américain de la Justice, du département du Trésor, du bureau du procureur de Manhattan et des services financiers de la ville de New York ont tous refusé de faire des commentaires.

En septembre, des sources proches du dossier avaient indiqué à Reuters que l'amende pourrait s'élever à environ 900 millions de dollars.

Des analystes estiment qu'une amende de cet ordre serait largement couverte par la provision de 1,6 milliard d'euros mise de côté par le groupe pour l'ensemble de ses contentieux.

En août, lors de la présentation de ses résultats semestriels, la banque française avait déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient "très avancées" et qu'une "résolution globale" devrait intervenir avant la fin de l'année.

Plusieurs autres banques internationales, principalement européennes, ont déjà conclu avec différentes autorités américaines des accords portant sur des pénalités d'un montant global de près de 14 milliards de dollars depuis 2009.

L'an dernier, BNP Paribas a versé un montant record de 8,97 milliards de dollars et plaidé coupable de violation de sanctions. Le groupe s'est en outre vu interdire pour une durée limitée certaines transactions en dollar.

(Karen Freifeld; Tangi Salaün pour le service français)

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  • stricot le mardi 20 oct 2015 à 11:09

    @t_n_t les banques francaises (Dexia est un cas a part) n'ont pas ete remises a flot aux frais du contribuable, elles ont rapporte au contribuable puisque l'Etat qui avait prete des liquidites aux banques avec des taux d'interets tres eleves a ete rembourse, et a fait quelques milliards d'euros de gains. Renseignez-vous avant de balancer des contre-verites.

  • umrk le mardi 20 oct 2015 à 10:04

    "L'Europe vous protègera" ... UPR, vite !

  • t_n_t le mardi 20 oct 2015 à 09:19

    ne vous inquiétez pas les banques payent avec notre fric de contribuable, elles ont été renflouées a flots toujours a nos frais pendant la crise et maintenant elles payeront pas d’impôts suite au amendes

  • M1945416 le mardi 20 oct 2015 à 09:08

    les US applique leur loi au monde entier ...

  • ascole le mardi 20 oct 2015 à 09:08

    Il y a 19 millions de foyers fiscaux en France. Les amendes BPN + CA ponctionnent 10 milliards ce qui réduit d'autant le bénéfice de ces 2 banques et donc leur base imposable. résultat: manque à gagner pour le fisc environ 3 milliards soit 5763€ par foyer fiscal! Et en même tant les US rétablissent leur commerce avec Cuba... C'est du racket d'état.

  • M1945416 le mardi 20 oct 2015 à 09:06

    et ça continue , nos entreprises se font racketté , et aucun politique ne bouge… aucune rétorsion, les US nous espionne , pique : des marchés ; les entreprises les plus intéressantes (donc emplois) , et pas un seul politique ne réagit

  • sidelcr le mardi 20 oct 2015 à 09:02

    Vous n'avez tjrs pas compris que les US ont pris les commandes de Bruxelles ?

  • BIPBIP6 le mardi 20 oct 2015 à 09:00

    Pourquoi se laissent-ils faire ?Stop au TTIP !

  • Cambio17 le mardi 20 oct 2015 à 09:00

    CA le bon sens en action...

  • M415325 le mardi 20 oct 2015 à 08:47

    Pourquoi toujours dans le même sens USA fait des procès aux entreprises francaises mais pas l inverse Pourquoi ne pas attaquer wolswagen sur les véhicules car la France a donné des aides à l achat des véhicules propres que fait le gouvernement