Altice paiera 80 mlns pour avoir court-circuité la Concurrence

le , mis à jour à 15:59
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 (Actualisé avec Portugal Telecom au dernier paragraphe) 
    par Gwénaëlle Barzic 
    PARIS, 8 novembre (Reuters) - L'Autorité de la concurrence a 
annoncé mardi avoir infligé une sanction de 80 millions d'euros 
à Altice  ATCA.AS  pour avoir mis en oeuvre, sans attendre son 
feu vert, le rachat des opérateurs télécoms SFR et Virgin 
Mobile. 
    Au vu des résultats accablants de l'enquête conduite par le 
gendarme de la Concurrence, l'empire des télécoms du 
milliardaire Patrick Drahi limite les dégâts.  
    Dans cette affaire inédite en France de "gun-jumping", il 
encourait pour chacune des opérations une sanction théorique 
pouvant atteindre jusqu'à 5% du chiffre d'affaires des 
entreprises, soit 550 millions d'euros. 
    Altice, qui reconnaît ses torts, et les sages de la rue de 
l'Echelle ont finalement transigé pour aboutir à une sanction 
d'un montant nettement inférieur, qui constitue cependant un 
record au niveau mondial. 
    Elle vient s'ajouter à la liste des rappels à l'ordre 
adressés par différents régulateurs à la holding néerlandaise de 
Patrick Drahi, dont le projet d'offre publique d'échange sur SFR 
a récemment été retoqué par l'Autorité des marchés financiers.   
  
    En avril, l'Autorité de la concurrence lui avait déjà 
infligé 15 millions d'euros d'amende pour ne pas avoir respecté 
des engagements liés à la cession des activités d'Outremer 
Telecom lors de la même opération de rachat de SFR. 
   "C'est une chose de préparer une fusion, c'en est une autre 
de la mettre en oeuvre avant qu'elle ait été autorisée", a 
souligné lors d'une conférence de presse la nouvelle présidente 
de l'Autorité Isabelle de Silva. 
    "L'Autorité a vraiment à coeur de statuer dans des délais 
extrêmement courts. Il n'y a aucune justification à ce que les 
entreprises court-circuitent cette phase d'analyse", a-t-elle 
ajouté pour expliquer sa première décision depuis qu'elle a 
succédé à Bruno Lasserre.   
    Altice avait soumis au gendarme de la Concurrence le projet 
de rachat par sa filiale Numericable de l'opérateur SFR, alors 
propriété de Vivendi  VIV.PA , le 5 juin 2014. Les deux 
entreprises étaient censées se comporter en concurrentes pendant 
tout le temps de l'instruction du régulateur qui a finalement 
donné son feu vert le 30 octobre. 
     
    FLAGRANT ET DÉLIBÉRÉ 
    L'enquête de l'institution, qui a procédé à des "visites" et 
des saisies, montre qu'Altice a en fait pris le contrôle 
effectif de ses deux cibles dès le dépôt de sa demande 
d'autorisation, et parfois même avant. 
    Partage d'informations stratégiques, contrôle de la 
politique commerciale, désignation des nouveaux dirigeants, 
réunions au plus haut niveau pour élaborer des stratégies 
communes: les preuves du "gun-jumping" établies à partir 
d'emails, de comptes-rendus de réunions et de documents internes 
sont nombreuses et détaillées. 
    Altice a par exemple demandé dès juin à SFR d'arrêter des 
offres promotionnelles prévues pour tout l'été, bloqué des 
investissements dans l'informatique, obtenu des listes de 
clients détaillées avec les chiffres d'affaires afférents ou 
recueilli des informations clefs sur le projet de partage 
d'infrastructure avec le rival Bouygues Telecom  BOUY.PA . 
    Moins de trois semaines après le feu vert de la concurrence, 
SFR et Numericable ont lancé de nouvelles offres communes très 
haut débit, fruit d'une concertation qui a en réalité démarré 
dès le mois de mai, explique l'Autorité.     
   SFR a pris acte de la décision de l'Autorité qu'il ne 
conteste pas. 
    "Les pratiques dénoncées, qui visaient à rendre la nouvelle 
entité opérationnelle aussi rapidement que possible après 
l'autorisation de l'opération, ont été mises en oeuvre de bonne 
foi et dans un contexte juridique incertain", explique 
l'opérateur dans un communiqué. 
    L'argument n'a pas convaincu l'Autorité qui évoque  
l'abondance des textes et de la jurisprudence sur la question. 
Plus que de négligence, elle évoque des infractions flagrantes 
au caractère "délibéré". 
    Altice fait aussi l'objet d'une enquête du régulateur 
européen concernant le rachat de l'opérateur Portugal Telecom.  
     
    Le communiqué de l'Autorité de la concurrence :  
    http://bit.ly/2fOLpc7 
    Le communiqué de SFR : 
    http://bit.ly/2fXakJo  
 
 (Edité par Jean-Michel Bélot) 
 

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