Allocations, TVA, prix... ce qui change au 1er juillet

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Allocations, TVA, prix... ce qui change au 1er juillet
Allocations, TVA, prix... ce qui change au 1er juillet

TROIS GRANDS DOMAINES CONCERNÉS

ÉCONOMIE

Smic : pas de coup de pouce

Contrairement à juillet dernier, François Hollande a annoncé que le smic ne bénéficiera pas d'un coup de pouce supplémentaire.

CMU-C et ACS : revalorisation des plafonds de ressources

Les plafonds de ressources pour obtenir la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et l'ACS (aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé) sont relevés de 8,3 %.

- Plafond pour la CMU-C et l'AME* : 8 592,96 ? par an**

- Plafond pour l'ACS : 11 600,49 ? par an**

Cela devrait permettre à 750 000 personnes supplémentaires de bénéficier d'une aide à la complémentaire santé.

Allocation chômage : revalorisation de 0,6 %

La revalorisation concerne l'allocation minimale et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

- L'allocation minimale passe de 28,21 à 28,38 ? par jour.

- La partie ixe de l'ARE passe de 11,57 à 11,64 ? par jour indemnisé. Elle s'ajoute à la partie proportionnelle de l'allocation qui équivaut à 40,4 % de l'ancien salaire.

* Aide médicale de l'Etat.

** Pour une personne seule en métropole.

FISCALITÉ

Services à la personne : la TVA passe à 19,6%

Le taux de TVA applicable aux entreprises d'aide à la personne passe de 5,5 % ou 7 % (selon les cas) à 19,6 % pour cinq activités.

Taxation des CDD de courte durée

La cotisation patronale à l'assurance chômage passera

- De 4%à 7%pour les CDD d'une durée inférieure à un mois.

- A 5,5% pour les CDD d'une durée comprise entre un et trois mois.

Six mois pour débloquer 20 000 ? d'épargne salariale

Jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés bénéficiant d'une épargne salariale peuvent débloquer 20000 ?. Ils ne seront pas imposés sur cette somme, mais les contributions sociales (15,5 % sur les gains) seront prélevées.

Les sommes débloquées par anticipation doivent servir à «financer ...

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