Allocations logement : le patrimoine désormais pris en compte, y compris l'épargne des enfants !

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La ferme opposition des associations familiales, de l'Union sociale pour l'habitat (HLM) ou l'avis défavorable du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales n'auront pas suffi : le décret instaurant la prise en compte du patrimoine des allocataires dans le calcul des aides personnelles au logement est paru dimanche au Journal officiel.

Avec lui, les règles changent pour les 650.000 foyers allocataires dont le patrimoine dépasse les 30.000 euros. Leurs aides au logement vont baisser ou être supprimées, comme l'expliquait, exemples à l'appui, le ministère du Logement dans un document interne en septembre, alors que le projet de décret était à l'étude.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent "aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016", précise le décret. Mais dans les faits, seuls les foyers réalisant leur première demande sont immédiatement concernés. Les actuels allocataires seront soumis au nouveau mode de calcul au fur et à mesure, les CAF devant mettre à jour les dossiers des 6 millions de bénéficiaires d'aides au logement.

La nouvelle règle du jeu ? Chaque foyer allocataire va devoir déclarer à la CAF, en plus de ses ressources (travail, allocations chômage, pensions...), l'intégralité de son patrimoine : financier et immobilier non mis en location (hors résidence principale, patrimoine à usage professionnel, biens en nue-propriété, en viager, sous séquestre en indivision, issus d'un héritage non réparti).

Si le patrimoine global est supérieur à 30.000 euros, un revenu théorique va être calculé puis ajouté aux ressources du foyer, ce qui, mécaniquement, va se répercuter sur le montant des aides. Il est appliqué comme suit : 50% de la valeur locative d'une résidence secondaire, 80% de la valeur des terrains non bâtis et... 3% du montant des capitaux épargnés sur certains produits financiers !

Ces placements, chaque foyer en détient au moins un. En...

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  • titide12 il y a un mois

    Normal il faut arreter de donner aux "riches" !!

  • lsleleu il y a un mois

    Cette mesure est tellement ridicule que je me demande si ce n'est pas un canulars

  • lsleleu il y a un mois

    voila une idée de génie typiquement "de gauche" vous oubliez le livret de la grand mère ....

  • sibile il y a un mois

    Hollande n'aime pas les riches

  • r.lebleu il y a un mois

    pour etre juste il faudrait prendre en compte le patrimoine des élus pour calculer leurs indemnités

  • faites_c il y a un mois

    Maintenant si une personne bénéficie aujourd'hui d'une allocation logement alors qu'il a aujourd'hui un patrimoine de plus de 1 millions d'euros (ce qui est suggéré dans le texte complet de l'article), je ne trouve pas scandaleux que les aides au logement soient réduites voir totalement supprimées.

  • faites_c il y a un mois

    "Il est appliqué comme suit : 50% de la valeur locative d'une résidence secondaire, 80% de la valeur des terrains non bâtis et... 3% du montant des capitaux épargnés sur certains produits financiers ! " C'est sur qu'avec un patrimoine global d'un peu plus de 30 k€, vous avez les moyens de posséder une résidence secondaire, des terrains non bâtis plus une fortune en placements financiers! Dans le pire des cas, une dizaine d'allocataires devraient être impactés par une modification d'allocs!

  • imagine7 il y a un mois

    Encore une nouvelle taxe parmi tant d'autre !!