Allocations familiales : les pistes de plafonnement envisagées par les députés

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(lerevenu.com) - A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015), les députés de la majorité socialiste proposent d'introduire un plafond de revenus pour les allocations familiales générales. Dans la dernière mouture envisagée, ce plafond ne toucherait pas forcément à l'allocation de base, mais il porterait sur la majoration liée à l'âge de l'enfant. 

Cette majoration à l'âge de 14 ans pourrait être décalée progressivement à 16 ans. La mesure permettrait d'économiser 180 millions d'euros en 2016 et 640 millions d'euros en 2017. Le complément d'allocations familiales à 14 ans, qui s'élève à 64,67 euros par mois, serait en outre plafonné selon les revenus. Le plafond utilisé serait celui de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), soit 51.500 euros pour un couple avec deux revenus et deux enfants. 

L'opposition parlementaire estime que la modulation des allocations familiales selon les ressources proposée par les députés socialistes constituerait une «véritable déclaration de guerre aux familles». Il semble que l'Elysée ne soit pas forcément très favorable à ce projet, mais en matière budgétaire, les députés de la majorité ont une marge de man½uvre importante sous la Cinquième République.

Le projet des députés de la majorité remet en cause en effet le principe de l'universalité de la politique familiale, établi

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  • jayce003 le mercredi 15 oct 2014 à 09:03

    Tu te déclares separer et l affaire est réglée.

  • gl060670 le mercredi 15 oct 2014 à 08:26

    les plafonner à 3 enfants