Allocations familiales : le Sénat inflige un soufflet au gouvernement

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Le Sénat, majoritairement à gauche, a adopté à la quasi-unanimité une proposition de loi UMP prévoyant le versement aux services d'aide à l'enfance des allocations familiales et des allocations de rentrée scolaire des familles ayant perdu la garde de leurs enfants.

C'est une première. Mercredi soir, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité une proposition de la loi UMP, alors que la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, y était farouchement opposée. Le texte, déposé le 6 juillet 2012 par les sénateurs UMP Christophe Béchu et Catherine Deroche, prévoit la suppression de l'allocation de rentrée scolaire et la suspension d'une majeure partie des allocations familiales aux familles qui ont perdu la garde de leurs enfants par décision de justice. Une proposition de loi similaire avait été déposée en octobre par le sénateur PS Yves Daudigny.

Le code de la sécurité sociale prévoit déjà que les allocations familiales soient versées à l'aide sociale à l'e...



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  • M9566237 le jeudi 28 mar 2013 à 11:29

    Il est tout à fait normal que l'on supprime les allocations familiales aux familles à qui on a retiré leurs enfants judiciairement pour mauvais traitements ou autres.... et qu'elles ne touchent plus les rentrées scolaires alors qu'elles n'ont plus leurs enfants d'ailleurs beaucoup de ces familles pour s'augmenter leur train de vie n'hésitaient à refaire des enfants.