Allégement de taxes pour les résidences secondaires

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Un particulier qui vend pour la première fois sa résidence secondaire ou un bien immobilier pourrait échapper à la taxe sur la plus-value s'il achète sa résidence principale avec ses gains.

Les ménages qui vendent pour la première fois un bien immobilier (résidence secondaire, investissement locatif) et qui utilisent le produit de cette vente pour acheter leur résidence principale seraient exonérés de taxe sur les plus-values immobilières: c'est ce que propose Gilles Carrez, le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée. Il déposera un amendement en ce sens au projet de Budget de 2012. Un amendement qui devra encore être approuvé par l'Assemblée et le Sénat afin d'entrer en vigueur.

Le régime vient d'être durci

Cette mesure, si elle était adoptée, permettrait de répondre aux problèmes des habitants des grandes villes comme Paris. Nombreux sont ceux qui achètent d'abord une résidence secondaire à la campagne, les prix y étant plus abordables. Quelques années plus tard, ils peuvent souhaiter vendre ce premier bien pour acquérir leur résidence principale.

Or aujourd'hui, la vente de la résidence secondaire, ainsi que la cession de tout bien immobilier hors de la résidence principale, sont fortement taxées. Le régime vient même d'être durci. 32,5% de la plus-value part désormais en impôts et prélèvements sociaux. Et pour les actes de ventes conclus après le 1er février 2012, la plus-value sera exonérée uniquement si le bien est détenu depuis plus de trente ans (au lieu d'une exonération après quinze ans aujourd'hui). Certes, des abattements s'appliqueront après cinq ans de détention mais ils seront peu généreux. Bref, l'amendement Carrez permettrait de remettre un peu de souplesse dans ce régime.

Par ailleurs, de nombreux députés de la commission des finances se sont mis d'accord pour abaisser à 250.000 euros par personne et à 500.000 euros pour un couple le seuil d'entrée à la taxe sur les hauts revenus. Dans le projet du gouvernement, ce seuil est de 500.000 euros par personne et un million d'euros pour un couple.

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  • j.kerenf le vendredi 21 oct 2011 à 09:23

    Et voilà les passes-droits qui se profilent et vous avez dit "égalité"

  • a_driez le mercredi 12 oct 2011 à 10:42

    arretons de vouloir financer le deficit en augmentant les recettes, mais diminuons les depenses.....

  • M2224559 le mardi 11 oct 2011 à 12:38

    Mais quelle bêtise de raisonner ainsi alors que la gabegie continue. Que tous nos nombreux élus(mairie, agglo, département, région, assemblée, sénat et parlement européen) avec leurs multiples avantages dépensent moins et nous rendent des comptes justes comme dans certaines "démocraties nordiques"Par exemple, comparaison entre deux démocraties : États-Unis : 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 représentants France : 63 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577 députés

  • pdujet le lundi 10 oct 2011 à 21:07

    Décidément , les niches fiscales ont encore de belles années devant elles. Spécialité française , s'il en est une , prévoir avant même de les mettre en oeuvre les moyens de "biaiser" le fisc !!

  • lhonderm le lundi 10 oct 2011 à 19:46

    Mais quelle bêtise de compliquer encore la loi, alors que c'était passé. Va bien falloir le trouver cet argent, pour rembourser cette dete.