Algues vertes : l'Etat reconnu responsable après le décès d'un cheval

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La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu ce lundi la responsabilité de l'Etat après la mort d'un cheval. L'animal était décédé durant l'été 2009 à la suite d'une intoxication liée à la présence d'algues vertes en décomposition sur une plage des Côtes d'Armor, en Bretagne.

La cour a retenu la responsabilité de l'État «du fait de la prolifération des algues vertes». En cause, ses «carences» dans la mise en oeuvre des règles nationales et européennes sur la protection des eaux «contre les pollutions d'origine agricole qui sont la cause principale des marées vertes», a déclaré la cour dans un communiqué publié ce lundi.

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, un cavalier et son cheval s'étaient enfoncés dans un trou profond d'1,5 mètre situé à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Si le cavalier avait pu être sauvé, son cheval était décédé au bout de quelques minutes, intoxiqué par les inhalations de gaz issus des algues vertes. Cette affaire avait fait grand bruit et frappé l'opinion, et entraîné en août 2009 la visite de François Fillon, alors Premier ministre, sur le site.

Première condamnation pour l'Etat

«C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales», s'est félicité auprès de l'AFP Me Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval, Vincent Petit. Pour l'ancienne ministre de l'Ecologie, il s'agit d'une «victoire» car Vincent Petit «voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes».

La cour a toutefois considéré que le propriétaire du cheval avait commis une «imprudence» en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève, «particulièrement exposée à la présence d'algues vertes».Elle a également estimé que la mort ...

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