ALES GROUPE : ENGAGEMENT COLLECTIF DE CONSERVATION DE TITRES DE LA SOCIETE ALES GROUPE

le
0
La société Alès Groupe (ALPHY) a été informée que M. Patrick Alès, Mme Jacqueline Alès et M. Olivier Bianchi ont souscrit le 8 septembre 2015 un engagement collectif de conservation de titres permettant conformément à l’article 787 B du Code général des impôts l’exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de droits sociaux.
Aux termes de cet engagement, les actionnaires signataires se sont notamment engagés, pour eux-mêmes et leurs ayants cause à titre gratuit, à conserver collectivement 11 295 350 actions Alès Groupe détenues par Avila, soit 99% des actions Alès Groupe détenues par Avila, pendant une durée minimale de deux ans à compter du 8 septembre 2015.

Si le fichier PDF ne s'affiche pas ou pour le télécharger, cliquez ici.

Pour consulter le fichier PDF en intégralité, cliquez ici.

Pour visualiser les documents au format PDF, vous pouvez télécharger gratuitement Acrobat Reader XI.


Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant