Alcool au volant : expérimentation d'un permis de conduire temporaire

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À partir du 1er décembre 2016, à titre expérimental, un nouveau dispositif sera créé dans les départements de la Drôme, du Nord et la Marne à l'encontre des conducteurs sanctionnés, par un retrait ou une suspension de permis pour conduite en état d'ivresse. Les médecins agréés de la commission médicale de la préfecture auront la possibilité de donner un avis favorable au préfet à la restitution d'un permis de conduire sous deux conditions : - l'usager devra faire installer volontairement, à ses frais, un dispositif homologué d'anti-démarrage électronique (EAD) dans son véhicule ; - il devra accepter un suivi médico-psychologique dans un établissement spécialisé en addictologie. Sur le fondement de cet avis médical, le préfet du département lui délivrera alors un permis de conduire d'une durée temporaire. Une mention spécifique indiquant l'obligation d'EAD apparaîtra sur le permis, afin de permettre le contrôle par les forces de l'ordre. Avec l'EAD, le conducteur ne pourra pas démarrer son véhicule s'il a dépassé le taux d'alcool autorisé de 0,25 milligramme par litre d'air expiré (0,1 pour les personnes qui ont un permis probatoire). L'obligation de l'EAD n'était à ce jour utilisée que dans un cadre judiciaire en cas de condamnation pénale (composition pénale, peine complémentaire ou alternative à l'emprisonnement).

Sécurité routière, com. du 23 novembre 2016

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