AKKA TECHNOLOGIES : Programme de rachat d'actions propres

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Descriptif du programme de rachat d'actions propres soumis aux actionnaires de la société lors de l'assemblée générale du 28 juin 2007

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'AMF, du règlement européen n° 2273/2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, le présent descriptif du programme de rachat d'actions qui est mis en oeuvre par la société AKKA TECHNOLOGIES a pour objet d'en décrire les finalités et les modalités, ainsi que ses incidences estimées sur la situation de ses actionnaires.

Synthèse des principales caractéristiques du programme

Titres concernés :    actions émises par AKKA TECHNOLOGIES cotées au marché EUROLIST d'EURONEXT compartiment C (code ISIN FR0004180537)

Pourcentage de rachat maximum de capital autorisé par l'assemblée : 10 % du capital (soit au 27 mars 2007, 381 376 actions

Prix d'achat unitaire maximum autorisé : les achats s'effectueront au prix unitaire maximum de 70 euros (hors frais). Ce prix sera ramené à 35 euros dès la prise d'effet de la division de la valeur nominale de l'action Akka Technologies soumis au vote de l'assemblée générale du 28 juin 2007.

Objectifs par ordre de priorité décroissant :

  • animer le marché secondaire ou la liquidité de l'action AKKA TECHNOLOGIES par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF ;
  • consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société ou leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du travail ou attribuer aux salariés et mandataires sociaux du groupe des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
  • attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expension de l'entreprise ;
  • l'achat d'actions par AKKA TECHNOLOGIES pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
  • les annuler ultérieurement ;
  • attribuer les actions lors de l'exercice de titres de créances convertibles en actions dans le cadre de la réglementation en vigueur

Durée du programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2007, soit jusqu'au 27 décembre 2008

I - Bilan du programme de rachat 2006

Le programme décrit dans la présente note est appelé à se substituer à celui autorisé par l'assemblée générale du 22 juin 2006.

Dans le cadre de cette autorisation, 51 462 actions ont été rachetées au prix moyen de 33,60 euros l'action et 52 242 actions ont été vendues au prix moyen de 33,50 euros l'action entre le 22 juin 2006 et le 25 Juin 2007.

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 22 juin 2006 au 25 Juin 2007

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe ou indirecte au 25 juin 2007: 0,82 % du nombre d'actions composant le capital social

Nombre d'actions annulées depuis la mise en place du programme de rachat d'actions propres : non applicable

Nombre de titres détenus en portefeuille au 25 juin 2007 : 32 066 actions

Valeur comptable de portefeuille au 25 juin 2007 : 187 715 euros

Valeur de marché de portefeuille au 25 juin 2007 : 1 083 831 euros

Répartition par objectifs des titres détenus au 25  juin 2007 :

Flux bruts cumulés (1) * Positions ouvertes au jour du dépôt du descriptif **
Achats Ventes / Transferts Positions ouvertes à l'achat Positions ouvertes à la vente
  Total dont ventes sur le marché dont attribution à des salariés (5) Options d'achat achetées Achats à terme Option d'achat vendues Ventes à terme
Nombre de titres 51 462 52 242 52 242 - - - - -
Echéance maximale moyenne (2) - - - - - - - -
Cours moyen de la transaction (3) 33,60 33,50 33,50 - - - - -
Prix d'exercice moyen (4) - - - - - - - -
Montants 1 729 347 1 750 175 1 750 175 - - - - -
  1. La période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le précédent programme a été mis en place et se termine le jour du dépôt du descriptif. Préciser s'il s'agit d'une transaction de bloc ou d'opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité (dans ce cas, rajouter la quote-part de l'émetteur).
  2. Indiquer la durée restant à courir à la date de dépôt de la note d'information.
  3. Concerne les opérations effectuées au comptant.
  4. Indiquer pour les flux bruts cumulés, le prix d'exercice moyen des options exercées et des opérations à terme échues.
  5. Dans le cadre du plan d'attribution d'actions gratuites.

* Les flux cumulés comprennent les opérations d'achat et de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
** Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.

II - Cadre juridique du programme de rachat 2007

La mise en oeuvre de ce programme est soumise au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale de la société AKKA TECHNOLOGIES du 28 juin 2007 dans ses sixième et septième résolutions reproduites ci-dessous :

Huitième résolution (Autorisation d'opérer en bourse) -- L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une durée de dix-huit (18) mois ou jusqu'à la date de son renouvellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, à opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L 225-209 du Code de Commerce.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 20 juin 2006 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.

L'achat de ces actions, ainsi que leur vente ou transfert, pourra être réalisé à tout moment et par tous moyens, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des opérations optionnelles. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions autorisé.

La Société pourra :

  • acquérir ses propres actions jusqu'à concurrence de 10 % du nombre des actions composant le capital social tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, à un prix par action au plus égal à SOIXANTE DIX euros (70 ¤). Il sera ramené à 35 ¤ dès la prise d'effet de la division par deux de la valeur nominale de l'action Akka Technologies si la présente assemblée adopte la dix-huitième résolution correspondante que le conseil d'administration lui propose ;
  • ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social conformément aux termes de l'autorisation conférée à la neuvième résolution et ce, dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois.

Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de 26.696.376  euros.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution d'actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Les acquisitions d'actions pourront être effectuées, par ordre de priorité en vue :

  • d'animer le titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
  • de consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles 443-1 et suivants du Code du Travail ou d'attribuer aux salariés et mandataires sociaux de son groupe des actions gratuites dans les conditions prévues aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
  • d'attribuer les actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion ;
  • de remettre les actions en paiement ou en échange dans le cadre de la réalisation d'opérations éventuelles de croissance externe ;
  • de les annuler ultérieurement, sous réserve de l'adoption de la neuvième résolution ci-après, à des fins d'optimisation de la gestion financière de la Société ;
  • d'attribuer les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes de la Société.

L'assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation à son Directeur Général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

Neuvième résolution(Autorisation au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation d'actions) -- L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration avec faculté de subdélégation à son Directeur Général, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :

  • à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en oeuvre de l'autorisation donnée sous la huitième résolution, dans la limite de 10 % du capital tel qu'il serait ajusté en fonction d'opérations pouvant l'affecter postérieurement à la présente décision, par période de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
  • à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

III - Modalités de rachat du programme 2007

1- Part maximale du capital à acquérir par AKKA TECHNOLOGIES

La société AKKA TECHNOLOGIES serait autorisée à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques que le conseil d'administration déterminera, d'actions de la société, dans la limite d'un maximum de 10 % du capital au prix d'achat unitaire maximum de 70 euros (soit au 27 mars 2007 un maximum de 381 376 actions, soit un montant total maximum de 26 696 320 euros).

Le prix unitaire d'achat sera ramené à 35 euros dès la prise d'effet de la division de la valeur nominale de l'action Akka Technologies soumis au vote de l'assemblée générale du 28 juin 2007.

En tenant compte des 32 066 actions détenues directement par la société AKKA TECHNOLOGIES au 25 juin 2007 (ou indirectement dans le cadre du contrat de liquidité), la société AKKA TECHNOLOGIES pourra acquérir 349 310 actions.

L'acquisition de ces titres représenterait ainsi un montant maximum théorique de 24 451 700 euros sur la base d'un prix maximal fixé par l'assemblée générale (soit 70 euros par action).

La société s'engage à maintenir à tout moment le pourcentage d'actions dans le public exigé par le marché EUROLIST compartiment C, soit 20 %.

2 - Modalités de rachat

Les rachats seront effectués dans le respect de la réglementation en vigueur. Les actions pourront être rachetées en tout ou partie, sur le marché ou de gré à gré par tous moyens et notamment par transfert de blocs dans le respect de la réglementation boursière en vigueur et pour autant que ces derniers moyens ne concourent par à accroître de façon significative la volatilité du cours de l'action. La part du programme réalisée par voie d'utilisation de blocs de titres pourrait atteindre l'intégralité du programme de rachat d'actions. Aucun produit dérivé ne sera utilisé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'objectif d'animation du marché secondaire des actions AKKA TECHNOLOGIES au travers du contrat de liquidité.

3 - Durée et calendrier du programme de rachat

L'autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter du jour de l'assemblée générale du 28 juin 2007, soit jusqu'au 27 décembre 2008.

4 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : actions cotées au marché EUROLIST d'EURONEXT compartiment C

Libellé : AKKA TECHNOLOGIES

Code ISIN : FR 0004180537


AKKA TECHNOLOGIES
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